AUTOENTREPRENEUR
Claude
-
MIRA -
MIRA -
Bonjour,
Je vous contacte au sujet du statut de l'autoentrepreneur.
Un artisan peux bénéficier du régime auto-entrepreneur dans la mesure où il relève du régime fiscal de la micro entreprise. Il reste inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Mes questions sont les suivantes :
1. Un artisan, immatriculé au repertoire des métiers peut-il cumuler un statut d'entrepreneur "classique" inscrit au repertoire des métiers et se déclarer également entrepreneur individuel.
Il serait donc à la tête de 2 entreprises individuelles.
A mon avis le cumul n'est pas possible, l'entreprise individuelle n'ayant pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. Pouvez me faire connaître votre avis ?
2. Le gérant (minoritaire ou majoritaire) d'une SARL peut-il faire une déclaration d'auto entrepreneur tout en conservant sa société ? Le cumul de gérant d'une société et d'autoentrepreneur est-il possible ?
A mon avis, le gérant d'une société peut cumuler son statut de gérant avec celui d'autoentrepreneur. Je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.
Pouvez vous également me donner votre opinion sur ce point ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Je vous contacte au sujet du statut de l'autoentrepreneur.
Un artisan peux bénéficier du régime auto-entrepreneur dans la mesure où il relève du régime fiscal de la micro entreprise. Il reste inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
Mes questions sont les suivantes :
1. Un artisan, immatriculé au repertoire des métiers peut-il cumuler un statut d'entrepreneur "classique" inscrit au repertoire des métiers et se déclarer également entrepreneur individuel.
Il serait donc à la tête de 2 entreprises individuelles.
A mon avis le cumul n'est pas possible, l'entreprise individuelle n'ayant pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. Pouvez me faire connaître votre avis ?
2. Le gérant (minoritaire ou majoritaire) d'une SARL peut-il faire une déclaration d'auto entrepreneur tout en conservant sa société ? Le cumul de gérant d'une société et d'autoentrepreneur est-il possible ?
A mon avis, le gérant d'une société peut cumuler son statut de gérant avec celui d'autoentrepreneur. Je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.
Pouvez vous également me donner votre opinion sur ce point ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
A voir également:
- Peut on acheter sur aliexpress et revendre en tant que autoentrepreneur
- Peut on acheter chez metro en tant que particulier ✓ - Forum Consommation
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
- Acheter appartement pierre et vacances avis - Forum acheter un appartement
- Fin de bail pierre et vacances ✓ - Forum Immobilier
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour Claude,
Avez-vous réponses à vos questions?
Le cumul gérant minoritaire et auto-entrepreneur est-il donc possible?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Avez-vous réponses à vos questions?
Le cumul gérant minoritaire et auto-entrepreneur est-il donc possible?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
j'ai une autre question, si on s'inscrit en tant qu'auto entrepreneur on ai forcement au registre des commerces ou il reste des demarches a faire pour y faire partit?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Je suis gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL... Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur?
Non, seules les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées."
Effectivement d'après le RSI on ne peut pas être à la fois gérant majoritaire donc un TNS inscrit au RSI et avoir le statut d'autoentrepreneur. Par contre d'après le RSI on peut être autoentrepreneur pour ses fonctions de gérant à conditions que la rémunération du gérant soit dans les limites fixée par le stut d'autoentrepreneur.
Le gérant majoritaire ne peut pas cumuler ces 2 statuts.
êtes vous certain que l'on puisse etre gerant minoritaire et facturer à la société son travail de gérance par le biais de l'autoentreprise. ce serait pour moi la solution ideale, mais jusqu'à présent les impots restent perplexes à cette question. grand merci.