AUTOENTREPRENEUR

Claude - 27 janv. 2009 à 09:22
 MIRA - 17 août 2010 à 20:43
Bonjour,

Je vous contacte au sujet du statut de l'autoentrepreneur.

Un artisan peux bénéficier du régime auto-entrepreneur dans la mesure où il relève du régime fiscal de la micro entreprise. Il reste inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Mes questions sont les suivantes :

1. Un artisan, immatriculé au repertoire des métiers peut-il cumuler un statut d'entrepreneur "classique" inscrit au repertoire des métiers et se déclarer également entrepreneur individuel.
Il serait donc à la tête de 2 entreprises individuelles.

A mon avis le cumul n'est pas possible, l'entreprise individuelle n'ayant pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. Pouvez me faire connaître votre avis ?

2. Le gérant (minoritaire ou majoritaire) d'une SARL peut-il faire une déclaration d'auto entrepreneur tout en conservant sa société ? Le cumul de gérant d'une société et d'autoentrepreneur est-il possible ?

A mon avis, le gérant d'une société peut cumuler son statut de gérant avec celui d'autoentrepreneur. Je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer.

Pouvez vous également me donner votre opinion sur ce point ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

4 réponses

Bonjour Claude,

Avez-vous réponses à vos questions?
Le cumul gérant minoritaire et auto-entrepreneur est-il donc possible?
Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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C'est clairement mentionné sur le site officiel de l'auto-entrepreneur
"Je suis gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL... Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur?
Non, seules les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d'entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro entreprise sont concernées."
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olive34 > AsTN
6 janv. 2010 à 11:53
Bonjour,

Effectivement d'après le RSI on ne peut pas être à la fois gérant majoritaire donc un TNS inscrit au RSI et avoir le statut d'autoentrepreneur. Par contre d'après le RSI on peut être autoentrepreneur pour ses fonctions de gérant à conditions que la rémunération du gérant soit dans les limites fixée par le stut d'autoentrepreneur.
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AsTN > olive34
6 janv. 2010 à 14:37
:) oui éventuellement, mais il est nécessaire d'être un gérant salarié minoritaire ou purement salarié.
Le gérant majoritaire ne peut pas cumuler ces 2 statuts.
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latelier35 > AsTN
31 janv. 2010 à 10:13
Bonjour,
êtes vous certain que l'on puisse etre gerant minoritaire et facturer à la société son travail de gérance par le biais de l'autoentreprise. ce serait pour moi la solution ideale, mais jusqu'à présent les impots restent perplexes à cette question. grand merci.
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lesthi Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009 1
27 janv. 2009 à 16:23
j'ai une autre question, si on s'inscrit en tant qu'auto entrepreneur on ai forcement au registre des commerces ou il reste des demarches a faire pour y faire partit?
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inscription sur le site www.autoentrepreneur.fr ou formulaire à retirer dans votre Centre de formation dont vous dépendrez selon la création de votre entreprise (chambre des métiers, CFA...)
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Utilisateur anonyme
8 janv. 2010 à 13:36
je suis un auto entrepreneur et on ne me paye pas mes prestations quel recours
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Aller voir un huissier de justice.
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je voudrais être auto entrepreneur inscrit au registre du commerce des métiers (artisans) pour une activité de retoucherie et je souhaite savoir si je puis acheter et revendre de la mercerie, quelques accessoires liés au métier.
MERCI DE VOTRE AIDE
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