Achat maison et terrain agricole: quelles démarches?
Namourette84
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Namourette84 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon grand père (qui vient de décéder) possédait une maison ainsi que 2 parcelles vierges attenant à la maison. Il était agriculteur mais a arrêté toute activité il y a 20 ans.
Dans la mesure où les 2 héritiers (mon père et mon oncle) sont d'accord pour me vendre la maison et les terrains y attenant, par quoi je dois commencer pour entreprendre les démarches d'achat?
Je sais qu'il faut que je m'adresse à la mairie pour vérifier qu'il n'y a pas de PLU (c'est bien ça?), voir avec la SAFER ainsi qu'avec le notaire. Mais dans quel ordre?
Autre question, nous souhaiterions agrandir la maison qui ne fait que 40 m². Aurons-nous le droit ?
Merci par avance de vos réponses
Mon grand père (qui vient de décéder) possédait une maison ainsi que 2 parcelles vierges attenant à la maison. Il était agriculteur mais a arrêté toute activité il y a 20 ans.
Dans la mesure où les 2 héritiers (mon père et mon oncle) sont d'accord pour me vendre la maison et les terrains y attenant, par quoi je dois commencer pour entreprendre les démarches d'achat?
Je sais qu'il faut que je m'adresse à la mairie pour vérifier qu'il n'y a pas de PLU (c'est bien ça?), voir avec la SAFER ainsi qu'avec le notaire. Mais dans quel ordre?
Autre question, nous souhaiterions agrandir la maison qui ne fait que 40 m². Aurons-nous le droit ?
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2 réponses
Bonjour
Commence par aller voir un notaire qui fera ensuite les démarches auprès de la commune pour t'indiquer quel type de règlement est en vigueur (POS, PLU ou autre) et si le terrain se situe en zone de préemption SAFER.
Par contre, concernant l'agrandissement, mieux vaut te rapprocher de la commune ou de l'organisme en charge de l'instruction des dossiers (sans doute la communauté de commune)
Commence par aller voir un notaire qui fera ensuite les démarches auprès de la commune pour t'indiquer quel type de règlement est en vigueur (POS, PLU ou autre) et si le terrain se situe en zone de préemption SAFER.
Par contre, concernant l'agrandissement, mieux vaut te rapprocher de la commune ou de l'organisme en charge de l'instruction des dossiers (sans doute la communauté de commune)
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