Achat maison et terrain agricole: quelles démarches?
Namourette84
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2 réponses
Josh Randall
19 janv. 2015 à 00:40
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19 janv. 2015 à 00:40
Bonjour
Commence par aller voir un notaire qui fera ensuite les démarches auprès de la commune pour t'indiquer quel type de règlement est en vigueur (POS, PLU ou autre) et si le terrain se situe en zone de préemption SAFER.
Par contre, concernant l'agrandissement, mieux vaut te rapprocher de la commune ou de l'organisme en charge de l'instruction des dossiers (sans doute la communauté de commune)
Commence par aller voir un notaire qui fera ensuite les démarches auprès de la commune pour t'indiquer quel type de règlement est en vigueur (POS, PLU ou autre) et si le terrain se situe en zone de préemption SAFER.
Par contre, concernant l'agrandissement, mieux vaut te rapprocher de la commune ou de l'organisme en charge de l'instruction des dossiers (sans doute la communauté de commune)