Peut-on acheter sans tva si auto entrepreneur Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je souhaite commencer mon entreprise en auto entrepreneur (vente de vins étranger) et un de mes futurs fournisseurs me pose la question suivante :

Dois-je vous vendre sans TVA ?

Puisque je ne facture pas de TVA suis-je exempté de payer la tva ? 

Merci d'avance à ceux qui peuvent m'aider

orange juice · Accepted Answer

Salut

Les auto-entrepreneurs payent la TVA aux fournisseurs

Mais ne la refacture pas à ses clients = TVA non Applicable

 art 252 = TVA Auto Entrepreneur

saluti

chatana45 · Answer

bonjour

Votre fournisseur doit vous vendre avec de la tva s'il est assujetti. seulement vous ne pourrez pas récupérer la tva. Donc vos achats sont à considérer en TTC. 
Vos factures doivent portées la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
Vous réglez la tva auprès de vos fournisseurs lors des achats mais lors de vos ventes, vous ne facturez pas de tva donc vous n'avez pas de déclarations de tva à établir.

DYNO2 · Answer

au regret de contredire mais selon l'insee :

tout auto entrepreneur lors de la facturation doit éditer ces factures ht pour le client en mentionnant : "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." 

ne pas oublier non plus : dispensé d'immatriculation au registre des commerce et des société (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

voila la vraie vérité !

cfg · Answer

Bonjour,
Il y a confusion....
L' auto entrepreneur ne facture pas de TVA, c'est simple
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
A.E ne recupere pas la TVA sur les achats.
Vous n' avez pas de declaration de TVA à faire.
Sur la facture du client vous facturez le prix net + votre marge ( c'est preferable...).
Sur la facture, pas de HT ou TTC puisque la TVA n' est pas payée..

Pas de Kbis car non inscrit au registre du commerce, mais à priori l'auto-entrepreneur devrait avoir un SIRET comme aujourd'hui l'Entrepreneur Individuel

Cordialement

flocroisic · Answer

demander au service des impots des entreprises de votre activité , ce sera le plus simple ou par mail en plus vous aurez une réponse sous 48 h

reno732 · Answer

Bonjour, 

En effet, je suis auto-entrepreneur et je paye la TVA à mes fournisseurs par contre je ne la refacture pas à mes clients.

Attention il faut toutefois porter la mention TVA non Applicable art 252 ...

Diki · Answer

Bonjour,

Je vais apporter une réponse brève et simple sur le sujet.

En France cela ne pose pas de souci pour l'A-E.

Dans l'espace de l'Union Européenne,vous êtes obligé de transmettre un numéro de TVA intracommunautaire, tout simplement parce que les services fiscaux d'Allemagne et Benelux exigent un numéro de TVA pour chaque vente générée. De plus, il est à noter que les systèmes de gestion comptable de ces pays sont assujettis à une saisie OBLIGATOIRE du numéro de TVA intracommunautaire de leurs clients, surtout pour les clients européens!

En conclusion, vous ne pourrez pas acheter vers ces fournisseurs allemands sans TVA intracommunautaire.  

C'est le moyen juridique Européen qui leur permet de vérifier l'identité de l'entreprise. Le sujet de la TVA intracommunautaire est donc une obligation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Législateur Français a estimé prégudiciable l'A-E à ce niveau-là. L'A-E doit donc obligatoirement immatriculer une SARL ou EURL à sa CCI afin d'obtenir un K.bis + RCS et donc un enregistrement de son numéro de TVA intracommunautarie auprès du service des impôts des entreprises de sa région (ou ville).

Pour information, c'est axactement ce que j'ai fait! J'ai donc une micro-entrise en A-E, suivi d'une EURL. Le contraire n'est pas possible. Une EURL à associé unique ne peut pas s'immatriculer en A-E, mais elle peut demander son changement vers un statut A-E qui nécessitera un délai maximum d'une année avec un coût approximatif de 900,00 EUR H.T (voir règles administratives à respecter dans ce cas type: bilan, radiation, Impôts etc.)

Ce qui est dommage c'est que nos administrations n'ont pas anticipé en amont ces différents cas. Le statut A-E a été créé rapidement afin de répondre rapidement à un besoin français des micro-entrepreneurs.

Bien à vous,

Diki.

vvvvvv · Answer

Bonsoir,

voilà ce que j'ai trouvé 

Exemple pratique,

 

Prix d'achat HT
TVA
 
Prix d'achat TTC
Prix de vente public (TTC)
dont TVA à reverser
Prix de vente HT
TVA à payer
Marge nette

Entreprise soumise à TVA

100 euros
19,6 euros
TVA récupérable
119,6 euros
300 euros
49,16 euros
250.84 euros
49,16-19,6=29,56 euros
300-119,6-29,56=150,84 euros

Entreprise en franchise de base de TVA

100 euros
19,6 euros
TVA non récupérable
119,6 euros
300 euros
0 
300 euros
0 
300-119,6=180,40 euros

Voir la fiche "Impact de la franchise de TVA"

Donc si je comprends bien d'après cet exemple on gagne à ne pas récupérer la TVA si notre marge est supérieur à notre prix d'achat et on perd si notre marge est inférieur.

nesh · Answer

Hello,

Alors je me permet de vous dire que c'est pas tout à fait juste ce que vous dites.

L'auto-entreprise est sous le régime de la micro-entreprise, et vous pouvez  demander et avoir un numéro de tva intracommunautaire ce qui vous permet d'acheter HT à un fournisseur européen. Pas de déclaration aux services des impôts, pas de tva  à payer à la France. C'est comme ça ! C'est très simplifié. 

On ne pourra jamais vous reprocher de ne pas avoir payé de TVA puisque pas de déclaration nécessaire et existante. C'est totalement légal. D'ailleurs, je viens d'appelé un inspecteur des impôts qui m'a dit que le législateur a voulu simplifié au maximum pour si peu de chiffre d'affaire.

Par contre, vous êtes obligé de faire un HT (ou net de taxes, pas d'obligation de mention) (Bien évidement au prix que vous souhaitez) sur vos factures et de rajouter "tva non-applicable". C'est tout !
Donc c'est carrément intéressant, et je pratique sans soucis avec une pleine transparence avec les impôts.

A ceux qui diront que c'est pas juste.... peu-être, mais ça ne représente pas des fortunes puisqu'on ne peut pas dépasser 88000 euros de chiffre d'affaire par an pour la vente de biens et que l'on paye des impôts sur le revenu sur ce chiffre (les revenus considérés par les impôts ou services sociaux correspond à 29% de votre CA pour la vente de marchandises) C'est sur que si vous faites moins de 88000 euros, pas besoin de comptable, pas de déclaration de tva, un ht sur vos achats en europe, les mêmes prix que vos concurrents que vous arrivez à dégager une marge bénéficiaire de plus de 29%, vous cotisez pas beaucoup mais le salaire est intéressant. Avec l'ACCRE, ou vous payez 5% de complémentaire pendant 2ans, pour démarrer une activité c'est sympa. Par contre faite gaffe à la taxe pro !(pi être qu'elle va disparaître). 

Voilà.

Pour le numéro de tva-intracommunautaire allez en personne au service des impôts des sociétés avec votre Kbis (pour la micro) et ils vous donnent directement sans délais ce numéro.

Bat · Answer

Quelle information Nesh ! Merci

Je vais m'occuper de tout ça pour pouvoir acheter HT, mais le fait de bénéficier d'un numéro TVA Intracommunautaire nous amène à devoir payer la taxe professionnelle. Sommes nous asujettis à cette taxe en tant qu'autoentrepreneur à la base ?

Les avantages sont d'acheter HT, mais y a t'il des inconvénients à ce passage

Une autre question est : Est-ce qu'un autoentrepreneur a le droit de prendre des stagiaires ?

Merci et Bravo pour cette info,

à plus

wazabi · Answer

Bonjour,

Très intéressant tout cela ! J'ai juste une question car souhaitant créer éventuellement ma propre entreprise "virtuelle" (site web); Si on achète des produits en asie on doit passer par une entreprise de dédouanement (exact!) qui prélevra en l'occurence 25% de taxes sur le produits que je souhaite importer; MAIS une fois acquité des droits de douanes... est ce que je pourrais afficher des prix sur mon site web sans la tva à 19.6% et donc ne pas faire payer de tva à mes potentiels clients? 

Merci à vous.

panicette66 · Answer

je suis auto entrepreneur en maçonnerie est ce que  je dois mettre sur mes prospectus publicitaires mon moms propres obligatoires ou faut t il ne pas le mettre peut on mettre autres choses...pour les devis est ce que je dois pas parler de la tva si je comprend bien donc je dois mettre  quoi a la fin du devis ttc ou quoid merçi de votre aide

arnaud.montpellier · Answer

Si j'ai bien compris on peux ajouter une sorte de nom de société en dessous de son nom meme si on ne l'a pas déposé en préfecture ?

PetShop · Answer

Bonjour,

Je viens de découvrir ce statut d' AE, je ne connaissais pas et je trouve cela intéressant surtout quand on n'a pas le financement nécessaire à l'ouverture d'une boutique avec un statut d' EURL?
Si je comprend bien, en tant que AE on peut tout de même faire du e-commerce c'est bien ça ?
J'ai également une autre question étant donné que l' AE déclare une activité est-ce possible de cumuler un emploi à côté du statut d'AE ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

swimal · Answer

Bonjour,
Je suis aussi auto-entrepreneur mais avant j'ai fait une formation sur le sujet. Notre statut est à peu de choses près identique à celui du particulier. Nous payons la TVA (sinon aucun professionnel ne voudrait travailler avec nous) et nous ne la facturons pas. A vous de bien calculer vos couts et marges en tenant toujours compte des montant TTC. D'ailleurs, lors de vos déclarations de CA il faut indiquer le total des factures (TTC) émises afin de déterminer le CA...
Bon courage !

Patrice · Answer

Au risque de répéter : l'auto-entrepreneur quand il fait une facture ne doit pas parler de HT ni de TTC, ce n'est ni l'un ni l'autre, c'est un montant dispensé de TVA.

Si vous parlez de HT le client va croire qu'il y aura de la TVA en plus, et si vous parlez de TTC il va croire que la TVA est déjà dedans.

Or ce n'est ni l'un ni l'autre, c'est un troisième truc qui s'appelle : « TVA non applicable ; article 293B du CGI ».

greg · Answer

bonjour moi je bloque a un point 
j'explique mon cas 
un client veut m'acheter de la marchandise je suis autoentrepreneur 
il me demande de faire une facture avec tva 
je voulais savoir si j'avais le droit ou non  
merci pour vos reponse par avance 
greg

dbri · Answer

Mr le passant à raison.
vous achetez chez un grossiste et oui vous êtes AE vous allez acheter HT
donc si l'achat fais 100 HT vous revendez 100+la taxe que le fisc va vous prendre(et oui sinon vous allez être de votre poche) +votre marge donc pas de  TVA

si vous achetez dans un magasin de bricolage vous allez acheter TTC mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA donc si vous achetez 200 TTC et bien vous revendez 200+ la fameuse taxe + votre marge.

quelques part la TVA pour l'AE c transparent en un mot si vous achetez avec ou sans vous n'en tenez pas compte

bruno · Answer

non malheureusement

phil · Answer

Franchise de TVA 
Comparatif entre une entreprise soumise à TVA et une autre bénéficiant de la franchise de base de TVA.
Hypothèses d'un achat de 100 euros HT d'un produit soumis à TVA 19,6% et revendu en l'état à un particulier (prix public) à 300 euros

A- Entreprise classique soumise à TVA
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Prix de vente TTC 300 euros
Dont TVA 49,16 euros
Prix de vente HT 250,84 euros

TVA due 49,16 euros
TVA récupérable 19,6 euros
TVA à payer 49,16-19,6=29,56 euros

Marge nette = 300-119,6-29,56=150,84 euros

**************

B- Entreprise bénéficiant de la franchise de base de TVA
Deux option possibles :

Affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (garder le même prix public de 300 euros) 
Faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et en gagnant des parts de marché. 
Bien sûr toutes les solutions intermédiaires sont possibles

B-1- Option prix bas et accroissement de la part de marché
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Marge nette à 150,40 euros (équivalente à une entreprise soumise à TVA)
Prix de vente public = 119,6 + 150,4 = 270 euros soit 10% de baisse de prix de vente

B-2- Option prix public identique au bénéfice d'une plus forte marge
Prix d'achat HT 100 euros
TVA 19,6 euros (TVA non récupérable)
Prix d'achat TTC 119,6 euros

Prix public 300 euros
Marge nette 300-119,6 = 180,40 euros (+ 20% de marge)

RAPPEL :
En franchise de TVA vos factures doivent comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
<

Peut-on acheter sans tva si auto entrepreneur

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