Je me suis fait agressée verbalement
Résolu/Fermé
laure
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26 janv. 2009 à 19:05
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 juil. 2010 à 15:37
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4 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2009 à 13:29
27 janv. 2009 à 13:29
si pour le gendarme il n'y a pas d'infraction à la loi pénale en cas de menaces, il faudrait lui apprendre qu'il existe dans le Code pénal les articles 222-17 et suivants !!
on ne lui demande d'être un parfait juriste, mais de faire son job, à savoir...recevoir les plaintes.
on ne lui demande d'être un parfait juriste, mais de faire son job, à savoir...recevoir les plaintes.