Je me suis fait agressée verbalement
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laure
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
j'aimerai savoir ce qu'il faut faire quand les gendarmes ne veulent pas prendre une plainte malgré 2 agressions verbales de ma voisine. je travail dans un collège et j'ai donc dus collé le fils de ma voisine pour insolence et dégradation de matériel scolaire suite à cela sa mère est venu chez moi pour m'insulter et menacer mon petit garçon de 5 ans.malgré tous cela la gendarmerie ne veut pas prendre ma plainte. que dois je faire pour que les insultes se termine car depuis se jour je me fait insultée et menacée
j'aimerai savoir ce qu'il faut faire quand les gendarmes ne veulent pas prendre une plainte malgré 2 agressions verbales de ma voisine. je travail dans un collège et j'ai donc dus collé le fils de ma voisine pour insolence et dégradation de matériel scolaire suite à cela sa mère est venu chez moi pour m'insulter et menacer mon petit garçon de 5 ans.malgré tous cela la gendarmerie ne veut pas prendre ma plainte. que dois je faire pour que les insultes se termine car depuis se jour je me fait insultée et menacée
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4 réponses
si pour le gendarme il n'y a pas d'infraction à la loi pénale en cas de menaces, il faudrait lui apprendre qu'il existe dans le Code pénal les articles 222-17 et suivants !!
on ne lui demande d'être un parfait juriste, mais de faire son job, à savoir...recevoir les plaintes.
on ne lui demande d'être un parfait juriste, mais de faire son job, à savoir...recevoir les plaintes.
bonjour
va voir directement le forum gendarmes et citoyens comme le dit ce forum, ce sont des gendarmes qui le tienne
kiwi a raison, il n'ont pas droit de refuser un depot de plainte
va voir directement le forum gendarmes et citoyens comme le dit ce forum, ce sont des gendarmes qui le tienne
kiwi a raison, il n'ont pas droit de refuser un depot de plainte
bonjour,
je vois 2 solutions :
1- retourner à la gendarmerie et montrez que vous connaissez vos droits :
article 15-3 du Code de procédure pénale
La police judiciaire est tenue(c'est une obligation) de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise
2- s'ils persistent, dites que vous allez adresser votre plainte directement au procureur de la République en précisant que la gendarmerie a refusé de l'enregistrer malgré son obligation.
avez-vous essayé auprès de la police ?
je vois 2 solutions :
1- retourner à la gendarmerie et montrez que vous connaissez vos droits :
article 15-3 du Code de procédure pénale
La police judiciaire est tenue(c'est une obligation) de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise
2- s'ils persistent, dites que vous allez adresser votre plainte directement au procureur de la République en précisant que la gendarmerie a refusé de l'enregistrer malgré son obligation.
avez-vous essayé auprès de la police ?
Oui: "La police judiciaire est tenue(c'est une obligation) de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale" Cet article dit bien ce qu'il veut dire, s'il n'y a pas d'infraction à la loi pénale, le policier n'est pas tenu de prendre la plainte. Sinon, n'importe qui pourrait déposer plainte pour n'importe quoi.
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