Pour mes parents
doudi13
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24 janv. 2009 à 21:37
doudi13 - 27 janv. 2009 à 15:05
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Engo
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1 novembre 2011
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24 janv. 2009 à 22:10
24 janv. 2009 à 22:10
Pour avoir été placée en famille d'acceuil, cela fait sans doute suite à un jugement ou une decision de justice.
Rechercher une information sur "exercice de l'autorité parentale".
S'il n'y a rien, ce sont toujours vos parents qui exercent l'autorité parentale de manère conjointe et ils peuvent s'opposer à un départ à l'étranger.
Si l'autorité parentale a été transférée à la famille d'acceuil, ils peuvent emmener votre soeur à l'étranger...
Dans les deux cas, si c'est la famlle d'acceuil qui décide de ce déplacement et d'emmener votre soeur, les frais de passeport seront à la charge de la famille d'acceuil (40€ en 2008).
Rechercher une information sur "exercice de l'autorité parentale".
S'il n'y a rien, ce sont toujours vos parents qui exercent l'autorité parentale de manère conjointe et ils peuvent s'opposer à un départ à l'étranger.
Si l'autorité parentale a été transférée à la famille d'acceuil, ils peuvent emmener votre soeur à l'étranger...
Dans les deux cas, si c'est la famlle d'acceuil qui décide de ce déplacement et d'emmener votre soeur, les frais de passeport seront à la charge de la famille d'acceuil (40€ en 2008).
doudi13
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25 janvier 2009
25 janv. 2009 à 17:33
25 janv. 2009 à 17:33
bonjour je vous remercie pour votre réponse elle ma beaucoup aider surtout mes parents. Je vous en remercie beaucoup
wiltom
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8 juillet 2011
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25 janv. 2009 à 17:41
25 janv. 2009 à 17:41
Si vos parents n'ont pas été déchus de leurs droits parentaux, il faut ce qu'on appelle une autorisation de sortie de territoire qui peut être établie seulement par les parents donc si ils ne sont pas d'accord, elle ne peut pas sortir de France. A votre place je contacterais le juge aux affaires familiales qui s'occupe du dossier de votre soeur.
Sinon dans pratiquement toutes les mairies il existe des permanences d'avocats conseils il vous suffit de téléphoner à votre mairie et de demander un rendez vous.
Bon courage
PS vous pouvez essayer d'aller au commissariat de police peut être qu'lls pourront vous renseigner
Sinon dans pratiquement toutes les mairies il existe des permanences d'avocats conseils il vous suffit de téléphoner à votre mairie et de demander un rendez vous.
Bon courage
PS vous pouvez essayer d'aller au commissariat de police peut être qu'lls pourront vous renseigner
pititenouette
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25 janv. 2009 à 17:45
25 janv. 2009 à 17:45
Bonjour,
Si vous parents ne sont pas déchus de leurs droits parentaux, ils doivent donner leur accord, sinon votre soeur ne peut pas quitter le territoire francais.
Vos parents peuvent également lui refuser la sortie de France.
La famille d'accueil n'a pas le droit de faire tout ce qu'elle veut, et soumettre une demande dans des cas spécifiques comme celui ci.
Si vous parents ne sont pas déchus de leurs droits parentaux, ils doivent donner leur accord, sinon votre soeur ne peut pas quitter le territoire francais.
Vos parents peuvent également lui refuser la sortie de France.
La famille d'accueil n'a pas le droit de faire tout ce qu'elle veut, et soumettre une demande dans des cas spécifiques comme celui ci.
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