DEGRADATONS DE CHEMINS EN DROITS INDIVI
DIDOU016
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires de droits indivi sur des chemins.
Un de ces propriétaires fait passer des gros tracteurs qui dégradent très fortement ces dits chemins a tel point que le passage avec une voiture classique devient quasiment impossible . L'entreprise responsable de ces dégradations dit agir sur ordre du propriétaire et ne veux rien faire pour réparer et maintenir en état ces chemins et me renvoie sur le dit propriétaire.
Que pouvons nous faire?
Un seul des propriétaires a t'il le droit d'entreprendre de telles circulations sans l'accord de tous les autres ?
D'avance, Merci pour votre aide
Nous sommes plusieurs propriétaires de droits indivi sur des chemins.
Un de ces propriétaires fait passer des gros tracteurs qui dégradent très fortement ces dits chemins a tel point que le passage avec une voiture classique devient quasiment impossible . L'entreprise responsable de ces dégradations dit agir sur ordre du propriétaire et ne veux rien faire pour réparer et maintenir en état ces chemins et me renvoie sur le dit propriétaire.
Que pouvons nous faire?
Un seul des propriétaires a t'il le droit d'entreprendre de telles circulations sans l'accord de tous les autres ?
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