DEGRADATONS DE CHEMINS EN DROITS INDIVI

DIDOU016 - 24 janv. 2009 à 14:03
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 24 janv. 2009 à 15:25
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires de droits indivi sur des chemins.
Un de ces propriétaires fait passer des gros tracteurs qui dégradent très fortement ces dits chemins a tel point que le passage avec une voiture classique devient quasiment impossible . L'entreprise responsable de ces dégradations dit agir sur ordre du propriétaire et ne veux rien faire pour réparer et maintenir en état ces chemins et me renvoie sur le dit propriétaire.
Que pouvons nous faire?
Un seul des propriétaires a t'il le droit d'entreprendre de telles circulations sans l'accord de tous les autres ?

D'avance, Merci pour votre aide

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
24 janv. 2009 à 15:25
Bonjour,
et si vous vous réunissiez et faites faire un constat d'huissier pour exiger ensuite la remise en état ?
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