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Suite a une indivision

frederic392 - 24 janv. 2009 à 13:58
 frederic392 - 25 janv. 2009 à 13:26
Bonjour,suite a une separation je saisi le tribunal pour le partage des bien immobiliers si une personne a ete dans la meme situation que moi mon ex femme ne veut pas vendre c est pour cela que je saisi le tribunal je voudrai quelque reseignement sur le deroulement de l affaire si il me faut un notaire quel sont les fraits si elle peut toujour refuser la vente merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
24 janv. 2009 à 15:31
Le grand principe de l'indivision c'est que nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Vous avez saisi le juge pour demander le partage. Il va vous donner un délai penadnt lequel vous pourrez trouver un accord, éventuellement (exemple : vendre le bien à un certain prix). Au bout de ce délai, si vous n'êtes pas tombés d'accord, il demandera l'adjudication (vente aux enchères).
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frederic392
25 janv. 2009 à 13:26
bonjour mreci pour la reponse je voulais savoir pour la vente au encher nous avons pas de credit et on ma toujour dit que c est un notaire qui s occupe de la vente qu il ny avait pas de vente au encher et vous sur de votre reponse et malgre la decision du tribunal est ce que mon ex aurra toujour le droit de dire non merci cordialment
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