Caution

galantine - 24 janv. 2009 à 10:55
 galantine - 24 janv. 2009 à 15:53
Bonjour,
J'ai quitté mon appt le 31 oct 2008, l'état des lieux a été fait par un huissier (rien à noter de particulier) le prorio me réclame 1244.90 euro de remise en état (ma caution est de 870 euro) sans justificatif. Je lui ai donc fait un recommandé les demandant sous huit jours (mise en demeure) et cela fait 15 jours pas de nouvelle. J'ai appelé l'ADIL (Association départementale Information Logement) : deux réponses: - commisson de conciliation concilier quoi il veut pas nous la rendre!) ou tribunal d'instance avec un juge de proximité mais c'est à double tranchant selon la décision du juge et les éventuels justificatifs que pourraient produire le proprio. Nous ne savons pas quoi faire...

2 réponses

Vous les réponses en main. Premièrement la commission et deuxièmement le juge. Vous n'avez rien à vous reprocher puique l'état des lieux était OK (et en plus fait par huissier). En plus après 2 mois il y a des intérêts qui courrent sur votre caution.
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Merci Lucien pour votre réponse. Un point que je n'ai pas précisé et qui a son importance c'est le seul point litigieux de l'état des lieux, c' est une tablette de fenêtre extérieure d'une chambre qui est comme griffée. Seulement nous n'avons pendant ces 5 ans de location jamais touché à cette tablette qui était comme cela à l'entrée mais l'huissier (qui est le même à l'entrée et sortie) n'a pas regardé les tablettes à l'entrée donc rien n'est mentionné sur l'état des lieux d'entrée. Certains nous disent que si rien n'est mentionné à l'entrée on ne peut pas jugé de l'état donc rien facturer à la sortie, d'autres disent si rien n'est mentionné on peut la considérer en bon état. Seulement tout cela n'est que supposition puisque le proprio ne nous a pas envoyé de justificatif et donc nous ne savons pas ce qu'il a soi-disant facturé. A noter que l'huissier était narquois quand le proprio lui a dit qu'il voulait que l'état de la tablette soit noté sur l'état des lieux et il nous a dit à demi-mot que cela ne pouvait être facturé mais que cela dépendait du proprio!! Je ne comprends plus rien..
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Votre propriétaire est tenu de vous fournir un justificatif des montants qu'il désire vous retenir sur votre caution.
Cela peut-être un simple devis.
Dans tous les cas, il aurait du vous fournir ces justificatifs dans un délai de 2 mois après votre départ.
Exigez (lettre avec AR) de ce dernier qu'il vous fournisse ces justificatifs et s'il ne veut pas , allez en justice sans crainte
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Merci pour votre aide mais mon ancien proprio est un tenace... je ne sais jamais quelle carte il a en main. L'état des lieux de sortie s'est mal terminé et le proprio a insulté mon ami devant l'huissier puis il est partit. J'avoue que je suis à bout avec ce personnage. De plus l'ADIL nous a mis en garde pour le tribunal et même s'il ne nous donne pas les justificatifs et qu'il les sort au tribunal que fera le juge? Devons nous prendre un avocat ou en consulter un? Ce sont de plus des frais supplémentaires..Merci pour vos réponses.
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