Cave aménagée

Signaler
-
 Bunker -
Bonjour,
Voici notre histoire:

Nous vivons dans un appartement encastré dans une vielle demeure. cet appartement ressemble d'avantage à une petite maison qu'à un appartement.
Nous avons
un étage avec séjour, chambre, salle de bain
une cage d'escalier privative
deux caves anciennes, l'une de 14 m2 environ, et l'autre de la même surface au sol, mais en voute. chacune possède une petite fenêtre qui sont plus de l'ordre de la lucarne.

Ces caves étaient en terre battue, et les murs en pierres très abimées par les nombreux propriétaires s'étant succédés avec les années (ciment recouvrant les pierres, certaines cassées...)

Nous avons fait des démarches dans le but de prévoir des travaux afin d'en faire deux chambres. les informations que nous avons eu furent contradictoires, et certaines démarches possible allaient nous couter très cher. nous avion deux options:
1- demander un permis de construire et une autorisation à bâtiments de France. nous avons tenté de mettre en place cette démarche, mais les obstacles furent nombreux !!! nous devions présenter des dessins des futurs travaux (la simple signature d'un architecte nous aurait coûté 2000 euros, soit le cout des travaux !! )

2- faire un déclaration de travaux, (car la surface de chaque cave était inférieur à 20 m2 donc elles pouvaient être faites l'une après l'autre sans permis) mais là aussi la mairie voulait que l'on passe par bâtiments de France, donc retour à la case départ ...

nous voulions faire les choses dans les règles, et j'étais très frileuse à l'idée de passer par les chemins de traverses ... puis je suis tombée enceinte ... une grossesse prévue et c'était dans le but d'accueillir ce bébé que nous avion envisager les travaux de la cave.

nous avons persisté dans notre recherche d'informations ... j'ai obtenue une autre information me disant que nous avion le droit de faire ce que nous voulions sur les murs de cette cave, mais que nous n'avions pas le droit de faire une chape de ciment sans permis ou déclaration de travaux, mais que nous avions le droit de faire un sol amovible.

Nous avons donc fait ce qui nous semblait juste, donc un sol en parquet amovible, un doublage des murs, un assainissement des lieux en somme...
par la même nous faisons une croix sur une éventuelle plus-value sur la future revente en ne déclarant pas ses travaux, et n'avons donc pas fait de changement de destination de lieu. Sur ce dernier point cette cave n'aurait pas pu être déclarée comme surface habitable du fait de la petite taille des lucarnes.
nous avons également eu une autorisation écrite de notre copropriétaire pour assainir la cave.

Alors mon soucis est le suivant :
1- je souhaite savoir si je suis bien dans la légalité par rapport à ces travaux?

2- a-t-on le droit de dormir dans une pièce de notre maison qui n'est pas déclarer en surface habitable ?

3- quand nous revendrons notre maison pourrions nous avoir, nous ou bien les nouveaux propriétaires, des soucis ?

4- si une personne nous dénonce quelles pourrait être les conséquences ?

5- peut-on rectifier cette situation après coup ? et comment faire ? car s'il faut faire comme si il n'y avait jamais eu de travaux ... enfin comment faire ?


Je ne sais pas si j'ai été suffisamment claire dans mes explications .... merci d'avance de vos réponses ...

9 réponses

Bonjour
cette discussion m'intéresse car je suis dans le même cas que Fred, je dispose d'une cave de 15m² qe je veux transformer en pièce habitable. L'ancien propriétaire m'a conseillé de ne pas m'embarquer dans la procédure de déclaration, qui risque d'être fastidieuse et lourde. Le porblème est que je vais louer l'appartement. Aussi j'aimerai connaitre finalement ce que vous avez fait pour légaliser la situation.
Messages postés
595
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
475
Voici ce que j'en pense/
1- je souhaite savoir si je suis bien dans la légalité par rapport à ces travaux?
Réponse : s'il ne s'agit que d'un assainissement, oui mais....

2- a-t-on le droit de dormir dans une pièce de notre maison qui n'est pas déclarer en surface habitable ?
Réponse : vous avez plus que l'assainissement aménagé des pièces à vivre sans autorisation. Vous risquez d'avoir des ennuis avec le fisc (impôts fonciers et impôts locaux)

3- quand nous revendrons notre maison pourrions nous avoir, nous ou bien les nouveaux propriétaires, des soucis ?
Réponse : Si vous vous êtes passés au travers des impôts, vous ne pourrez vendre le sous sol comme pièces mais comme cave. Rien de plus.
4- si une personne nous dénonce quelles pourrait être les conséquences ?
Réponse : des ennuis avec la mairie et le fisc.

5- peut-on rectifier cette situation après coup ? et comment faire ? car s'il faut faire comme si il n'y avait jamais eu de travaux ... enfin comment faire ?
Réponse : en l'absence de permis ou de déclaration de travaux non dénoncée par la mairie, vous ne pourrez pas faire admettre la nouvelle utilisation de votre cave. Le risque que vous courez est d'avoir à remettre en l'état antérieur.

En plus vis a vis de votre assurance, avez-vous déclaré l'agrandissement de votre logement 'aggravation du risque) En cas d'incendie vous risquez ne ne pas être couvert.
Messages postés
22897
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
5 908
Bonjour Marie
Techniquement tout est possible mais réglementairement il vous faudra vérifier que c'est possible. Aménager une cave en logement est possible si le règlement du POS/PLU le permet, et si la surface créée n'est pas génératrice de "surdensité" (SHON maximale construite dépassée) sur votre parcelle.

Donc il va falloir jeter un oeil sur le règlement du POS/PLU applicable sur votre secteur. De plus il vous faudra justiier d'une place de stationnement pour ce nouveau logement.
Enfin il ne fauda pas perdre de vue que la création de SHON (surface hors oeuvre nette) engendrera des taxes (TLE notamment)

Merci Josh pour ces informations
De par ma permière prospection, ce n'est pas vraiment possible au niveau réglementaire, c'est ce que la personne du l'urbanisme a fait sous-entendre au téléphone, maintenant je dois me déplacer pour en avoir la confirmation.
Je pense faire les travaux sans toucher à la façade et déclarer la pièce comme étant seulement une cave. Pareil le jour où je vais revendre l'appartement. Mon seul souci c'est au niveau de l'assurance, je ne sais pas s'ils vont accepter d'assurer cette pièce.
Messages postés
22897
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2020
5 908
Si la mairie a laissé sous-entendre que cela n'est pas possible c'esttrès certainement en raison du COS qui doit vous être défavorable.

Pour ce qui est de l'assurane je ne pourrais vous être d'aucune utilité malheureusement

Tenez-nous au courant !
Bonjour,
Nous avons également éffectué des travaux dans notre cave afin de la réhabiliter. Elle était aussi en terre battue, un soupirail en guise d'aération et une humidité ambiante. De nous même nous avons assanis les mûrs en terre et chaux, fait une chappe. Sur notre acte de propriété est bien indiqué cave. Cette pièce d'ailleurs demeure toujours une cave aménagée au sens ou l'entrée y est particulière (trappe d'accès), la pièce est éclairée par des dalles de verre donnant sur le séjour, il n'y a pas de fenêtre mais un soupirail. Une jurisprudence datée du 8 nov 2001 précise d'ailleurs ce statut de cave aménagée (site Tekimo.com). La superficie ne peux donc être inclue dans le calcul loi Carrez du fait de la particularité de cette pièce, qui certes est "habitable" ou "habitée" mais qui ne dispose pas de fenêtre, a une entrée non traditionnelle, etc. Vous devriez sans doute prendre les conseils d'un avocat afin qu'il vous donne son avis au vu de votre cas précis.
Cordialement,
Val
Bonsoir,
Avez-vous tout simplement pensé à consulter votre notaire ?
Cordialement
personne n'a de réponse à m'apporter ?
Merci de toutes ces réponses détaillées !!! et merci d'avoir pris le temps de le faire ... je ne sais pas comment nous allons faire en sorte que les choses se légalisent ... à suivre ...
Dossier à la une