Loi sur les chambres individuel entre soeur et frères ... Signaler pompom26 - Dernière réponse le 6 nov. 2017 1 réponse bonjour je souhaiterai déménagé pour un logement plus grand car ma fille 7 ans dord avec ses deux frères dans la meme chambre merci de me dire si il y a une réglementation a ce sujet ( article de loi ?) dans l attent cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Un article de loi pour savoir si tu as le droit de demander à déménager pour un logement plus grand ? Discussions similaires Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ? Pat4926 partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. CLOCLO_TOURS enfants Sexes diff peuvent ils dormir meme chambre poson3959 Chambre garçon fille âge loi caf allocations elstevan mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques? TheWaNo35 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Un article de loi pour savoir si tu as le droit de demander à déménager pour un logement plus grand ?