Loi sur les chambres individuel entre soeur et frères

pompom26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 20:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 nov. 2017 à 02:34
bonjour
je souhaiterai déménagé pour un logement plus grand car ma fille 7 ans dord avec ses deux frères dans la meme chambre
merci de me dire si il y a une réglementation a ce sujet ( article de loi ?)

dans l attent cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
6 nov. 2017 à 02:34
Bonjour

Un article de loi pour savoir si tu as le droit de demander à déménager pour un logement plus grand ?
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