Utilisation détournée d'un garage nuisance [Résolu]

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 vilmo -
Bonjour,

Voici la situation dans laquelle je me trouve depuis que j'ai emménagé dans mon appartement (je suis locataire) depuis février 2010.

Mon appartement, dans une résidence standing, se situe juste au dessous d'une série de garages (des box).

Depuis que j'ai emménagé, je suis régulièrement réveillé tous les matins sept jours sur sept, par des bruits émanant du tout premier garage au dessus duquel se trouve mon appartement.

Quand je dis tous les matins, c'est entre 4h et 5h.

La nature de ces bruits : tous les matins, un fourgon, une camionnette se présente, le chauffeur ouvre la porte du garage et s'en suit un déchargement/rechargement de colis...

C'est infernal. Musique forte, bruit lié à la manutention des colis, claquement de portières du véhicule et claquement de la porte du garage.

Intrigué par ce ballet répétitif et par ce vacarme, j'ai décidé de mener mon enquête.

Il s'avère que le propriétaire du garage est un commerçant qui tient un bureau tabac, une maison de la presse et qu'il se fait ainsi livrer tous les matins entre 4h et 5h30 ses articles de presse dans son garage (magazines, journaux etc...). Son magasin se situe à quelques centaines de mètres de son garage, il vient tout au long de la journée, muni d'un chariot à roulette pour faire son réssort.

Mais le problème ne vient pas du réapprovisionnement (la journée, je suis à mon travail).

Le problème vient surtout de l'heure très matinale de livraison et des nuisances sonores que cela occasionne.

Je me suis déjà entretenu avec ce commerçant, mais notre discussion a tourné court. S'il a été sensibilisé au bruit que cela occasionne, la seule chose qu'il a proposé c'est de faire un courrier pour demander aux transporteurs de faire moins de bruit.

Si j'ai salué l'initiative, j'ai trouvé celle-ci totalement vaine car le problème ne vient pas des chauffeurs-livreurs ; le problème vient du lieu auquel on leur demande de livrer (à savoir le garage au dessus duquel se trouve mon appartement) ; même si les chauffeurs livreurs font moins de bruit, on ne peut pas leur demander de décharger un camion dans le silence le plus absolu.

De toute façon, le minimum de bruit qu'ils feront sera toujours trop élevé et perturbera mon sommeil.

Après avoir exposé les faits, voici mes questions :

Quelle est ma marge de manoeuvre ?

Que puis-je faire comme démarche ?

Et surtout, est-ce que c'est légal pour ce commerçant d'utiliser son garage à des fins professionnelles (stockage et entreposage d'articles de presse).

J'essaie de dormir avec des boules quiès mais cela ne suffit pas...

J'ai commencé également une démarche d'enquête de voisinage pour recueillir éventuellement d'autres témoignages pouvant accréditer le préjudice que je subis.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

4 réponses

Messages postés
4597
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mercredi 26 janvier 2011
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Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
1 913
Bonsoir,

Le garage est loué à des fins de stationnement.
Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accord écrit préalable
du bailleur.
L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est interdite.
Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles
relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le garage.
Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol.
La propreté du garage ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire.
Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.

Source:http://www.parkings-a-louer.fr/contrat-de-location-garage.php
Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.

Ce que fait ce Monsieur, buraliste de son état, est donc illegal.

Y compris s'il est propriétaire du garage ? Je ne sais pas si le garage lui appartient ou s'il est locataire.

Ensuite, puisque c'est illegal, quels sont les recours possibles ? Que dois-je faire comme démarche ?

Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
Bonjour : Il faut absolument avertir le syndic de l'immeuble de ces agissements, et si possible, prenez des photos du fourgon.

Vous pouvez aussi informer votre propriétaire, car il n'a pas intérêt à ce quelqu'un nuise à son locataire.

Mais en contactant le syndic directement, ça va plus vite : indiquez lui l'emplacement de votre logement, et le nom de votre propriétaire, ainsi que le nom de l'utilisateur du garage.

Il est vrai que les distributeurs de journaux qui passent à 4 heures du matin dans ma rue font un boucan d'enfer, musique à fond avec la porte ouverte, ils tapent les portes. On dirait qu'ils sont jaloux que les autres dorment... L'éducation se perd, vous dis-je, on s'en fout des autres...

Ceci dit, le syndic devrait "remonter les bretelles" à ce buraliste pour l'emploi professionnel qu'il fait d'un garage ou box prévu exclusivement pour le stationnement.
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre aide. Et pour votre soutien !

Je vais effectivement informer le syndic (chose que j'aurais du faire depuis fort longtemps déjà).

SLTS
Bonjour,

Je regrette mais le sujet n'est pas résolu car cette situation dure toujours, jusqu'à ce jour.

Je tente une dernière médiation via le conciliateur de justice après, ce sera le dépôt de plainte au tribunal d'instance.

Est-ce qu'il y a d'autres exemples, avec des situations identiques où on pourrait me guider ?

SLTS
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