Utilisation détournée d'un garage nuisance

Résolu
Vilmo - 29 nov. 2011 à 21:26
 vilmo - 24 mars 2014 à 16:44
Bonjour,

Voici la situation dans laquelle je me trouve depuis que j'ai emménagé dans mon appartement (je suis locataire) depuis février 2010.

Mon appartement, dans une résidence standing, se situe juste au dessous d'une série de garages (des box).

Depuis que j'ai emménagé, je suis régulièrement réveillé tous les matins sept jours sur sept, par des bruits émanant du tout premier garage au dessus duquel se trouve mon appartement.

Quand je dis tous les matins, c'est entre 4h et 5h.

La nature de ces bruits : tous les matins, un fourgon, une camionnette se présente, le chauffeur ouvre la porte du garage et s'en suit un déchargement/rechargement de colis...

C'est infernal. Musique forte, bruit lié à la manutention des colis, claquement de portières du véhicule et claquement de la porte du garage.

Intrigué par ce ballet répétitif et par ce vacarme, j'ai décidé de mener mon enquête.

Il s'avère que le propriétaire du garage est un commerçant qui tient un bureau tabac, une maison de la presse et qu'il se fait ainsi livrer tous les matins entre 4h et 5h30 ses articles de presse dans son garage (magazines, journaux etc...). Son magasin se situe à quelques centaines de mètres de son garage, il vient tout au long de la journée, muni d'un chariot à roulette pour faire son réssort.

Mais le problème ne vient pas du réapprovisionnement (la journée, je suis à mon travail).

Le problème vient surtout de l'heure très matinale de livraison et des nuisances sonores que cela occasionne.

Je me suis déjà entretenu avec ce commerçant, mais notre discussion a tourné court. S'il a été sensibilisé au bruit que cela occasionne, la seule chose qu'il a proposé c'est de faire un courrier pour demander aux transporteurs de faire moins de bruit.

Si j'ai salué l'initiative, j'ai trouvé celle-ci totalement vaine car le problème ne vient pas des chauffeurs-livreurs ; le problème vient du lieu auquel on leur demande de livrer (à savoir le garage au dessus duquel se trouve mon appartement) ; même si les chauffeurs livreurs font moins de bruit, on ne peut pas leur demander de décharger un camion dans le silence le plus absolu.

De toute façon, le minimum de bruit qu'ils feront sera toujours trop élevé et perturbera mon sommeil.

Après avoir exposé les faits, voici mes questions :

Quelle est ma marge de manoeuvre ?

Que puis-je faire comme démarche ?

Et surtout, est-ce que c'est légal pour ce commerçant d'utiliser son garage à des fins professionnelles (stockage et entreposage d'articles de presse).

J'essaie de dormir avec des boules quiès mais cela ne suffit pas...

J'ai commencé également une démarche d'enquête de voisinage pour recueillir éventuellement d'autres témoignages pouvant accréditer le préjudice que je subis.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

4 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
29 nov. 2011 à 22:15
Bonsoir,

Le garage est loué à des fins de stationnement.
Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent l'accord écrit préalable
du bailleur.
L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est interdite.
Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles
relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le garage.
Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol.
La propreté du garage ainsi que le dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire.
Ce dernier est tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.

Source:http://www.parkings-a-louer.fr/contrat-de-location-garage.php
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