Quel recours j'ai ?
Bonjour,
sur mon contrat il à marquer 35 h de travaille /semaine le seul pb c'est que je bosse de 7h à 17h 30 tout les jours , hier lorsque j'ai dis que je partais a 17h 45 on ma dis qu'il manquer 15 minutes ! (Les heures supp ne sont pas payer)
Tous sa pour 1400 Brut/ mois
J'en ai marre !
Quel reccours j'ai contre cette entreprise ?
sur mon contrat il à marquer 35 h de travaille /semaine le seul pb c'est que je bosse de 7h à 17h 30 tout les jours , hier lorsque j'ai dis que je partais a 17h 45 on ma dis qu'il manquer 15 minutes ! (Les heures supp ne sont pas payer)
Tous sa pour 1400 Brut/ mois
J'en ai marre !
Quel reccours j'ai contre cette entreprise ?
6 réponses
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Combient de temps avez vous le midi ?
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15 a 20 minutes
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quels sont les jours travaillés quels sont les heures définies dans l'entreprise quel est le secteur d'activité?
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Vous etes de facto en regime d'heure sup. Dans toutes entreprises les horaires doivent etre affichés
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Si les heures supplémentaires -c'est à dire les heures au-delà des 35h hebdomadaires prévues par votre contrat de travail- ne sont pas rémunérées, il s'agit de travail dissimulé qui engage la responsabilité pénale de votre employeur. La loi prévoit à ce titre 3 ans d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende pour les personnes physiques et 225 000 euros d'amende pour les personnes morales + redressement URSSAF.
Pour remédier à ce problème, faites appel à l'inspection du travail et/ou saisissez le Conseil des Prud'hommes compétent. Vous devrez apporter la preuve que les heures supplémentaires effectuées ne sont pas rémunérées. -
Comment je peux prouver les heures supp au niveau des prud hommes ?
et non je ne suis pas remunere les heures supp , 35 h c'est tout !
Comment faire pour prouver cela ?
Merci de vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...