Déménagement en milieu de mois, loyer ?

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Locataire

didoudou -
antho - 14 avr. 2015 à 12:11

Bonjour,

Devant déménager le 12 février prochain, je me pose la question du mois de loyer à payer ?

Le loyer sera t'il pour un mois complet et déduit sur le prochain mois ?
Ou bien la période du 1er au 11 sera t'elle déduit dès le premier paiement ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Amélie

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6 réponses

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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Quelle date de mise à disposition est stipulée sur votre nouveau bail ?
25
1. didoudou
  
  Le propriétaire m'a indiqué libre pour le 11 février donc emménagement possible à compter du 12, il ne m'a rien spécifié d'autre.
  
  Bien cordialement,
  Amélie
  
  0
Réponse 2 / 6
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Ha...vous n'avez pas signé de bail visiblement. Il faudra stipuler donc une date de prise d'effet au 12/02 et vous ne serez redevable que du nombre de jours réellement occupés en février.
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1. didoudou
  
  D'accord, mais est-ce que le propriétaire peut exiger à l'entrée du logement de payer un mois entier ? Et de déduire sur le montant du loyer de mars ?
  Désolée pour cette question qui peut paraître idiote, mais déménageant dans le sud (région parisienne actuellement) et avec tous les frais engendrés, cela m'arragerait pour le 1er mois de ne pas avoir un loyer à payer entièrement !
  
  Encore merci pour votre réponse
  
  -1
Réponse 3 / 6
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

Je ne sais pas si il y a un texte précis....peut-être sur les textes liés aux contrats mais cela n'est pas évident.
Mais sur le bail doit être portée la date de prise d'effet (article 3 de la loi) et par analogie avec l'article 15 :"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux"
3
Réponse 4 / 6
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

non, lors de la signature vous devez payer le premier loyer+charges (au prorata temporis) , le dépôt de garantie et éventuellement les honoraires d'agence; c'est tout.
1
1. didoudou
  
  Très bien, merci beaucoup pour cette réponse.
  
  Bien cordialement,
  Amélie
  
  0
  1. Lillyy > didoudou
    
    Bonjour, existe-t-il un texte de loi stipulant cela? En effet, j'emménagerais au cours de ce mois, et le bail, s'il stipule bien la date d'entrée au milieu du mois comporte le prix d'un mois de loyer complet dans la partie concernant la facturation. Comme la caution est éloignée, il nous a fallu signer le bail malgré tout, et j'ai peur qu'ils nous réclament le paiement du loyer complet à l'entrée dans les lieux. J'ai cherché un peu après le texte, mais je n'ai pas trouvé la référence précise.
    
    Merci d'avance!
    
    0
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Réponse 5 / 6
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 609

C'est un bail soumis à la loi de 89 ?
1
1. Lillyy
  
  Absolument!
  
  0
Réponse 6 / 6
Lillyy

OK.. Merci
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1. less
  
  bonjour,
  a peu pres la meme question...moi je demenage le 22 fevrier, mon loyer actuel est de 400 euros et 90 euros de charges par mois ; je sais que je ne dois pas payer le mois entier car je ne reste pas jusqu'a la fin du mois puisque je rentre le 22 dans un nouvel appart mais comment est calculé le loyer du 1 fevrier au 22 fevrier?? merci de votre aide !!
  
  0
  1. didoudou > less
    
    Bonjour,
    
    Pour avoir connu cela l'année dernière, je confirme donc que pour le mois de février vous ne devrez payer que le loyer des jours occupés (soit 400+90€ / 28 (nbre de jours en février) = 17.5 x 22 (période du 1er au 22 inclus) = 385€ Charges Comprises.
    
    Cordialement,
    Amélie
    
    0
2. Marlotte
  
  Bonjour Amélie, pouvez-vous me dirigez vers la loi concernant votre dernier post du 23/01/2010 car je suis dans ce cas là.
  Merci d'avance
  
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3. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 797
  
  Bonjour marlotte
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2014-01-23/
  
  3ème alinéa
  
  cdlt
  
  0
4. antho
  
  Bonjour, j'ai le même problème suite à déplacement professionnel. Je dois louer du 18 mai au 24 juillet le bailleur me demande le mois entier, des l'arrivée + caution ( normal quoi ) Vais-je devoir payer au jours occupés ? Merci de votre aide , Antho
  
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Déménagement en milieu de mois, loyer ?

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