Indemnisation pour coproprietaires

cris84 - 19 janv. 2009 à 22:05
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 19 janv. 2009 à 22:15
Bonjour,suite a l'agrandissement de notre rue par la mairie celle ci nous verse une indemnite de depossession sur la
parcelle de notre residence , nous sommes 10 coproprietaires dont 1 qui n'a qu'un garage
ma premiere question est : doit-on parager cette somme par le nommbre de coproprietaires ou par les milliemes de chaque lot?
deuxieme question : en cas de partage par le nombre de coproprietaires celui qui n'as que le garage touche t'il la meme somme que les autres qui ont des appartements?
merci de votre reponse

1 réponse

radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
19 janv. 2009 à 22:15
L'indemnisation est au bénéfice de la copropriété. Chaque copropriétaire doit recevoir sa part en foncttion de sa quote part de propriété. C'est donc, en principe, à partager selon les tantièmes de chaque copropriétaire.

Celà signifie la somme reçue pourrait être affectée à l'amélioration de la copropriété, si elle le souhaite.
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