Indemnisation pour coproprietaires
cris84
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre -
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Bonjour,suite a l'agrandissement de notre rue par la mairie celle ci nous verse une indemnite de depossession sur la
parcelle de notre residence , nous sommes 10 coproprietaires dont 1 qui n'a qu'un garage
ma premiere question est : doit-on parager cette somme par le nommbre de coproprietaires ou par les milliemes de chaque lot?
deuxieme question : en cas de partage par le nombre de coproprietaires celui qui n'as que le garage touche t'il la meme somme que les autres qui ont des appartements?
merci de votre reponse
parcelle de notre residence , nous sommes 10 coproprietaires dont 1 qui n'a qu'un garage
ma premiere question est : doit-on parager cette somme par le nommbre de coproprietaires ou par les milliemes de chaque lot?
deuxieme question : en cas de partage par le nombre de coproprietaires celui qui n'as que le garage touche t'il la meme somme que les autres qui ont des appartements?
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1 réponse
L'indemnisation est au bénéfice de la copropriété. Chaque copropriétaire doit recevoir sa part en foncttion de sa quote part de propriété. C'est donc, en principe, à partager selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Celà signifie la somme reçue pourrait être affectée à l'amélioration de la copropriété, si elle le souhaite.
Celà signifie la somme reçue pourrait être affectée à l'amélioration de la copropriété, si elle le souhaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...