Evacuation eaux pluviales en copropriété

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement situé en rez de chaussée d'une copropriété, et il s'avère que l'une des  gouttières d'évacuation des eaux pluviales des terrasses des étages supérieurs s'écoule directement dans mon jardin.
Certains voisins nettoient leurs terrasses avec des détergents ce qui provoque une pollution de mon jardin en plus des inondations en période de pluies.
J'habite en milieu urbain, existe t il une obligation de raccordement au tout à l'égout en ville? 
Quels sont mes recours vis à vis de la copropriété?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

lbigaret · Answer

Vous pouvez râler pour l'utilisation de détergents mais probablement pour l'écoulement des eaux pluviales....vous avez une sorte de servitude naturelle en l'occurrence. De plus êtes vous vraiment propriétaire du jardin ??

lbigaret · Answer

souvent il ne s'agit que d'un droit de jouissance exclusive. Mais bon cela ne change rien de fondamental à votre problème.

Beiser · Answer

Bonjour,
Comment a évolué votre problème de copropriété ?

Voici une information qui ne vous sera peut-être plus utile aujourd'hui, mais qui pourrait l'être pour des personnes dans la même situation que vous :

la loi dit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.

En ce qui concerne l'évacuation de l'air, je ne saurais vous répondre. En espérant que depuis le temps, ces petits soucis soient arrangés.

Evacuation eaux pluviales en copropriété

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters