Extinction servitude
mickigr
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mickigr Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis contraint d'une servitude de 4 m , sur ma parcelle de terrain qui rase mon séjour, au profit de mon voisin.
Celui-ci exploite un immeuble à usage locatif de 6 appartements saisonniers, qui utilisent cette servitude, et me dérange fortement.
Un expert a été nommé, et un rapport fut fait en ma défaveur, sans fixer le cout demandé par le juge, et j'ai fait à titre personnel une contre expertise qui a parfaitement conforté mes arguments.
Malgré que sa propriété dispose d'un acces direct à la voie publique, où se trouve sa maison d'habitation, mais ne désire pas être dérangé par ses locataires.
Nous avons avec mon avocat essayé de faire disparaitre cette servitude, mais ayant à nouveau perdu en appel , mon avocat désire que nous allions jusqu'en cassation.
L'argument de mon voisin, consiste à faire justifier d'énormes frais pour la desserte de son immeuble, de l'ordre de 60 000 euros, pour déplacement d'un poteau EDF et destruction d'un mur en agglos de 2 m de haut sur 5 m de large.
A savoir que lors de l'appel, nous avons produit un document de la mairie stipulant que la ville avait voté l'enfouissement des lignes electriques de notre rue.
Apparement le tribunal n'a absolument pas tenu compte de nos arguments.
Pensez vous que nous puissions avoir une moindre chance. Disposez vous d'un cas similaire, ayant jugé dans mon sens.
Vous en remerciant par avances, recevez messieurs, l'expression de mes considérations les meilleurs.
Mickigr
Je suis contraint d'une servitude de 4 m , sur ma parcelle de terrain qui rase mon séjour, au profit de mon voisin.
Celui-ci exploite un immeuble à usage locatif de 6 appartements saisonniers, qui utilisent cette servitude, et me dérange fortement.
Un expert a été nommé, et un rapport fut fait en ma défaveur, sans fixer le cout demandé par le juge, et j'ai fait à titre personnel une contre expertise qui a parfaitement conforté mes arguments.
Malgré que sa propriété dispose d'un acces direct à la voie publique, où se trouve sa maison d'habitation, mais ne désire pas être dérangé par ses locataires.
Nous avons avec mon avocat essayé de faire disparaitre cette servitude, mais ayant à nouveau perdu en appel , mon avocat désire que nous allions jusqu'en cassation.
L'argument de mon voisin, consiste à faire justifier d'énormes frais pour la desserte de son immeuble, de l'ordre de 60 000 euros, pour déplacement d'un poteau EDF et destruction d'un mur en agglos de 2 m de haut sur 5 m de large.
A savoir que lors de l'appel, nous avons produit un document de la mairie stipulant que la ville avait voté l'enfouissement des lignes electriques de notre rue.
Apparement le tribunal n'a absolument pas tenu compte de nos arguments.
Pensez vous que nous puissions avoir une moindre chance. Disposez vous d'un cas similaire, ayant jugé dans mon sens.
Vous en remerciant par avances, recevez messieurs, l'expression de mes considérations les meilleurs.
Mickigr
4 réponses
Cela me parait quand même bizarre si les deux parcelles appartiennent à votre voisin que la servitude spot sur votre terrain. N'y a-t-il pas une raison qui fait que la servitude ne peut pas passer chez votre voisin ?
Bonjour,
non aucune si ce n'est le coût inconsidéré des travaux pour destruction du mur, qu'il se tient bien de conserver. (60 000 euros). et pourtant j'ai perdu en appel
non aucune si ce n'est le coût inconsidéré des travaux pour destruction du mur, qu'il se tient bien de conserver. (60 000 euros). et pourtant j'ai perdu en appel
Il y a eu un enregistrement de cette servitude par l'ancien propriétaire de ma maison, qui possédait aussi l'immeuble, et avait donc ainsi créé celle-ci pour autorisation de passage à sa SCI , mais cette servitude était valable jusqu'à la limite de sa propriété puisque pour rejoindre la voie publique il fallait reprendre une autre servitude qui n'avait pas eu l'accord du propriétaire de ce chemin.