Extinction servitude

mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 12:17
mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 17:31
Bonjour,
Je suis contraint d'une servitude de 4 m , sur ma parcelle de terrain qui rase mon séjour, au profit de mon voisin.
Celui-ci exploite un immeuble à usage locatif de 6 appartements saisonniers, qui utilisent cette servitude, et me dérange fortement.
Un expert a été nommé, et un rapport fut fait en ma défaveur, sans fixer le cout demandé par le juge, et j'ai fait à titre personnel une contre expertise qui a parfaitement conforté mes arguments.
Malgré que sa propriété dispose d'un acces direct à la voie publique, où se trouve sa maison d'habitation, mais ne désire pas être dérangé par ses locataires.
Nous avons avec mon avocat essayé de faire disparaitre cette servitude, mais ayant à nouveau perdu en appel , mon avocat désire que nous allions jusqu'en cassation.
L'argument de mon voisin, consiste à faire justifier d'énormes frais pour la desserte de son immeuble, de l'ordre de 60 000 euros, pour déplacement d'un poteau EDF et destruction d'un mur en agglos de 2 m de haut sur 5 m de large.
A savoir que lors de l'appel, nous avons produit un document de la mairie stipulant que la ville avait voté l'enfouissement des lignes electriques de notre rue.
Apparement le tribunal n'a absolument pas tenu compte de nos arguments.
Pensez vous que nous puissions avoir une moindre chance. Disposez vous d'un cas similaire, ayant jugé dans mon sens.
Vous en remerciant par avances, recevez messieurs, l'expression de mes considérations les meilleurs.
Mickigr

4 réponses

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
19 janv. 2009 à 12:27
Cela me parait quand même bizarre si les deux parcelles appartiennent à votre voisin que la servitude spot sur votre terrain. N'y a-t-il pas une raison qui fait que la servitude ne peut pas passer chez votre voisin ?
0
mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:58
Bonjour,
non aucune si ce n'est le coût inconsidéré des travaux pour destruction du mur, qu'il se tient bien de conserver. (60 000 euros). et pourtant j'ai perdu en appel
0
mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 13:06
Il y a eu un enregistrement de cette servitude par l'ancien propriétaire de ma maison, qui possédait aussi l'immeuble, et avait donc ainsi créé celle-ci pour autorisation de passage à sa SCI , mais cette servitude était valable jusqu'à la limite de sa propriété puisque pour rejoindre la voie publique il fallait reprendre une autre servitude qui n'avait pas eu l'accord du propriétaire de ce chemin.
0
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
19 janv. 2009 à 14:21
Pour ma part je trouverai logique que puisque les deux parcelles lui appartiennent, que la servitude soit déplacée sur son terrain, ou bien qu'à minima vous touchiez une compensation étant donné que cela lui permet de gagner de l'argent.
0
mickigr Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 17:31
très juste , alors quelle explication peut on donner au fait que j'ai été condamné à lui verser 2500 euros de dommages et intérêts...........
0