Ravalement et motoyenneté

shee-dom - 17 janv. 2009 à 13:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 janv. 2009 à 17:04
Bonjour,

Mon voisin veut repeindre la façade de sa maison, mitoyenne à la mienne. Il va de ce fait empiéter de 25 cm sur ma propriété, réduisant ainsi les mesures figurant sur le titre de propriété . Il invoque le fait que mon rez de chaussée est en retrait par rapport au sien et que le mur mitoyen lui appartient jusqu'au premier étage, conformément au droit d'héberge, et qu'il lui est donc possible de peindre.

merci de vos conseils,

shee-dom

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 janv. 2009 à 13:38
Bonjour,

Pour effectuer ses travaux de façade, votre voisin beneficie du "tour d'echelle".

C'est a dire qu'il peut venir sur votre terrain pour effectuer ses travaux.

Il devra cependant, a la fin de son chantier, vous rendre le terrain utilisé dans l'etat où il etait avant les travaux.
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bonjour,

le but de la manoeuvre n'est pas de lui donner le droit de tour d'échelle qu'il a de toute façon, mais de ne pas le laisser peindre la partie de ma façade mitoyenne à la sienne. La largeur de ma maison, actuellement de 9 mètres (selon plan et acte notarié) passerait à 8,75, ce que je ne veux pas laisser faire.

Merci de me conseiller.
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lucien > shee-dom
17 janv. 2009 à 17:02
Veuillez m'excuser mais c'est quoi "le droit d'héberge" ??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
17 janv. 2009 à 17:04
Je reconnais que j'ai du mal a m'imaginer le probleme. Ce qui m'intrigue c'est ce mur mitoyen "en decroché"...

Une chose est certaine, c'est qu'il ne peut "toucher" a ce qui vous appartient.

Peut-etre notre specialiste lbigaret va t-il passer dans le coin ?...
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