Ravalement et motoyenneté
shee-dom
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin veut repeindre la façade de sa maison, mitoyenne à la mienne. Il va de ce fait empiéter de 25 cm sur ma propriété, réduisant ainsi les mesures figurant sur le titre de propriété . Il invoque le fait que mon rez de chaussée est en retrait par rapport au sien et que le mur mitoyen lui appartient jusqu'au premier étage, conformément au droit d'héberge, et qu'il lui est donc possible de peindre.
merci de vos conseils,
shee-dom
Mon voisin veut repeindre la façade de sa maison, mitoyenne à la mienne. Il va de ce fait empiéter de 25 cm sur ma propriété, réduisant ainsi les mesures figurant sur le titre de propriété . Il invoque le fait que mon rez de chaussée est en retrait par rapport au sien et que le mur mitoyen lui appartient jusqu'au premier étage, conformément au droit d'héberge, et qu'il lui est donc possible de peindre.
merci de vos conseils,
shee-dom
A voir également:
- Ravalement et motoyenneté
- Devis ravalement de façade - Forum Consommation
- Ravalement copropriété plusieurs bâtiments - Forum copropriété
- Ravalement de façade indemnisation locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Ravalement de façade et plus-value - Forum Immobilier
- Ravalement de façade et plus value - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le but de la manoeuvre n'est pas de lui donner le droit de tour d'échelle qu'il a de toute façon, mais de ne pas le laisser peindre la partie de ma façade mitoyenne à la sienne. La largeur de ma maison, actuellement de 9 mètres (selon plan et acte notarié) passerait à 8,75, ce que je ne veux pas laisser faire.
Merci de me conseiller.