Ravalement et motoyenneté
shee-dom
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17 janv. 2009 à 13:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 janv. 2009 à 17:04
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17 janv. 2009 à 13:38
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Bonjour,
Pour effectuer ses travaux de façade, votre voisin beneficie du "tour d'echelle".
C'est a dire qu'il peut venir sur votre terrain pour effectuer ses travaux.
Il devra cependant, a la fin de son chantier, vous rendre le terrain utilisé dans l'etat où il etait avant les travaux.
Pour effectuer ses travaux de façade, votre voisin beneficie du "tour d'echelle".
C'est a dire qu'il peut venir sur votre terrain pour effectuer ses travaux.
Il devra cependant, a la fin de son chantier, vous rendre le terrain utilisé dans l'etat où il etait avant les travaux.
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17 janv. 2009 à 17:04
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Je reconnais que j'ai du mal a m'imaginer le probleme. Ce qui m'intrigue c'est ce mur mitoyen "en decroché"...
Une chose est certaine, c'est qu'il ne peut "toucher" a ce qui vous appartient.
Peut-etre notre specialiste lbigaret va t-il passer dans le coin ?...
Une chose est certaine, c'est qu'il ne peut "toucher" a ce qui vous appartient.
Peut-etre notre specialiste lbigaret va t-il passer dans le coin ?...
17 janv. 2009 à 16:57
le but de la manoeuvre n'est pas de lui donner le droit de tour d'échelle qu'il a de toute façon, mais de ne pas le laisser peindre la partie de ma façade mitoyenne à la sienne. La largeur de ma maison, actuellement de 9 mètres (selon plan et acte notarié) passerait à 8,75, ce que je ne veux pas laisser faire.
Merci de me conseiller.
17 janv. 2009 à 17:02