Cession

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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 janv. 2009 à 15:33

Bonjour,

quel est le montant de frais d'enregistrement pour une cession de droit au bail de 350 000 euros

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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

BOnjour,

Vous trouverez le détail du calcul ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp960 fonds de commerce.php3

Cordialemnt