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Cession

ml - 17 janv. 2009 à 12:49
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 15:33
Bonjour,

quel est le montant de frais d'enregistrement pour une cession de droit au bail de 350 000 euros

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Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 15:33
BOnjour,

Vous trouverez le détail du calcul ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp960 fonds de commerce.php3

Cordialemnt
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