Sujet Précédent Sujet Suivant

Rendu de jugement ?? Je ne comprend pas

sarah30000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 15 janv. 2009 à 20:13
sarah30000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 15 janv. 2009 à 22:47
Bonjour,

Je vien d'avoir un rendu de jugement d'un jugement qui date de 2004. C'est un huissier qui ma rendu ce jugement.

3 Mois de sursi
6 mois de suspension de permis
400 euros d'amende

J'ai payé lamende imédiatement, mais je voudrais savoir comment rendre mon permis, si je dois attendre un courrier ou quelque chose. (car je ne suis pas con je ne veut pas le ramener de moi meme !)

Et les sursi combien de temps reste t-il ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
catwoman
15 janv. 2009 à 21:55
Pourquoi de 2004?
0
sarah30000 Messages postés 179 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
15 janv. 2009 à 22:47
Car je ne me suis pas présenté le jour du jugement donc 4 ans apres j'ai recu un avis d'un huissier pour aller chercher le rendu de jugement
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses