Critère pour prise de congès par l'employeur

Question

Bonjour,
Actuellement dans mon travail, c'est un peu la guerre pour savoir qui va prendre ses congès en juin, en juillet ou en août.

Je souhaite donc savoir quels sont les critères qui peuvent être utilisés par un employeur pour octroyer une période de congès ou une autre à un employé.

Par exemple, Monsieur X a une femme qui ne travaille pas et des enfants  et Monsieur Y a une femme qui travaille et des enfants. L'un ou l'autre peut-il être priviligié s'ils souhaitent prendre leurs congès ensemble?

J'attends votre réponse. ( et éventuellement des références à des textes du code de travail bien précis par exemple)

Merci d'avance.

ranguin · Accepted Answer

L'ancienneté dans l'entreprise. La présence ou non d'enfants à charge etc...

best_squal · Answer

Ok merci pour ta réponse mais le fait d'avoir un conjoint qui travaille ou non peut-il avoir une incidence légalement ou pas????

ranguin · Answer

ça peut mais ce n'est pas primordiale.

Smith* · Answer

Souvent les regles de depart et prerogative de conges sont traites dans votre convention collective. La seule regle obligatoire concerne les conjoints et PACS qui travaillent dans la meme entreprise... dans ce cas ils ont obligatoirement droit a un congé simultane.

Dans certaine boite c'est l'anciennete qui prime, dans d'autres c'est la situation familiale mais en tout etat de cause c'est l'employeur qui a le dernier mot tout en respectant le principe des Art L3141-17 et 3141-20.

ranguin · Answer

Les prioritaires sont les parents avec des enfants en âge de scolarisation.
Ensuite intervient l'ancienneté.

Critère pour prise de congès par l'employeur

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