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2 réponses
Au cours d'une assemblée générale, on demande "la révocation ad nutum" de l'entier comité et l'on organise immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour élire un nouveau comité.
On peut refuser d'inscrire une personne dans une association si celle-ci ne répond pas au critères de l'association.
Généralement dans le réglement intérieur il y a une mention qui souligne que toute inscription sera soumise au comité avant d'être acceptée.
Il suffit d'avoir une commission des litiges pour estimer devoir radier un adhérent.
Mais attention, dans ce cas, faut il laisser le contradictoire, cet adhérent doit pouvoir défendre. Quelques fois entendre son avocat.
Généralement dans le réglement intérieur il y a une mention qui souligne que toute inscription sera soumise au comité avant d'être acceptée.
Il suffit d'avoir une commission des litiges pour estimer devoir radier un adhérent.
Mais attention, dans ce cas, faut il laisser le contradictoire, cet adhérent doit pouvoir défendre. Quelques fois entendre son avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2009 à 23:37
peut on refusé une personne dans une assos?
peut on refuse de réinscrire une personne dans une assos
merci de vote réponse