BRUIT DE VOISINAGE
Résolu/Fermé
Bonjour,
Voilà, mon voisin utilise sa scie éléctrique sur sa terasse pour couper du bois. Nous sommes dimanche matin.
J'aurais voulu savoir s'il a le droit de faire tant de bruit le dimanche matin, et si oui jusqu a quelle heure??
Ce sont des gens qui se pleignent des bruits des autres !!! (style porter plainte pour des pétards dans la nuit du 31 décembre !!!!)
Merci d'avance
Voilà, mon voisin utilise sa scie éléctrique sur sa terasse pour couper du bois. Nous sommes dimanche matin.
J'aurais voulu savoir s'il a le droit de faire tant de bruit le dimanche matin, et si oui jusqu a quelle heure??
Ce sont des gens qui se pleignent des bruits des autres !!! (style porter plainte pour des pétards dans la nuit du 31 décembre !!!!)
Merci d'avance
8 réponses
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Samedi,dimanche et jours fériés. Suivant arrêtés municipaux
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Bonjour, la réglementation en matière de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage.
Par ailleurs, la fiche Nuisances sonores et troubles de voisinage vous expose les principales règles applicables en matière de bruits de voisinage au quotidien.
Enfin, pour connaitre les moyens d'agir contre le bruit de votre voisin, vous pouvez également consulter notre fiche sur les Voisins bruyants.
Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net<style>@media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-325843 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-325843 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-325843 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}</style><script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage","description":"En ville comme \u00e0 la campagne, les probl\u00e8mes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/3414567142\/325843\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/3414567142\/325843.mp4","duration":"PT2M45S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=325843&rkey=3414567142&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage" -
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Bonjour,
Les bruits comme les tondeuses et consors sont limités par des arrêtés préfectoraux.
Il y a arrêté municipal si celui-ci est plus restrictif que le préfectoral...
Au fond ..c'est du pareil au même car vous trouverez ces renseignements à la mairie, au commissariat ou au poste de police municipale de votre commune...
Ce genre de problèmes peut bien souvent se régler autour d'un pastis...
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bonjour
c'est tres simple en realité et beaucoup de gens l'ignorent
le bruit qui nuit a UNE SEULE PERSONNE est interdit , quelque soit l'heure
bruit ( TRAVAUX MUSIQUE FORTE SAUTER SUR LE PLANCHER ECT ECT ) evidement, cela doit etre fondé
il faut que cela soit en accord avec tous les locataires pour faire des travaux surtout long ou c'est la justice qui tranchera en cas de litige
en cas de desaccord , apres avoir essayer de negocier avec votre voisin, vous l'avisez que vous ferez intervenir la police
cordialement -
ho la la la, bonjour à tous et à toutes,
le bruit incessant de la scie sauteuse le Dimanche de 11 h à midi, et rebelotte à 15 h
Impossible que mes petits enfants ne dorment entre le bruit des voitures, de la chaleur et de la scie sauteuse
Nous habitons sur le littoral, et le passage continuelle des voitures nous tuent
Mais le bruit de la scie sauteuse le Dimanche.........non......non.....non, je n'en peux plus
Déjà, vendredi toute la journée, la scie sauteuse.........mal à la tete......aidez-moi.....je vous en supplie.....
le voisin me répond........."j'ai demandé aux voisins cela ne les gene pas......mais ce sont ces locataires.!!!!!!!!!
Marre de cette scie sauteuse.......qui n'a que le nom de( sauteuse )(rire).......elle ne saute pas, elle nous casse les oreilles et surtout la tranquillité d'un Dimanche de repos..... aidez-moi....je vous en supplie..... MERCI -
bonjour a tous,
Oula,oula sophiag!! comme vous y allez!
Ce qui nuie à une personne n'est pas forcément une nuisance sonore!!
Même si dans le fond vous n'avez pas tort il convient malgré tout de nuancer vos propos. Les nuisances seront effectivement constatées... OU PAS... par des fonctionnaires de police ou tout agent habilité.
Ce qui nuie a une personne n'est pas forcément une nuisance sonore passible de poursuites.
J'ai peur que vos propos soient interpretés en donnant une sorte d'automatisme aux poursuites dés lors qu'une seule personne est genée... Ce n'est pas le cas...
Bien a vous
lord Rico-
bonsoir lord rico
pardon, je precise
il est evident que cela doit etre des travaux, de la musique extrement forte, des bruits anormales sortant du quotidien
mais je preconise dabord le dialogue et surtout le dialogue, ce sont nos voisins, donc, nous vivons avec eux toute l'année et des fois, toute une vie
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...