Ombre d'1 garage construit sur le mur mitoyen
polypocket
-
10 janv. 2009 à 12:44
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2009 à 18:56
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2009 à 18:56
A voir également:
- Ombre d'1 garage construit sur le mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Garantie garage - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Écoulement eaux pluviales mur mitoyen - Guide
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
3 réponses
GG1945
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10 janv. 2009 à 12:57
10 janv. 2009 à 12:57
NE PARLEZ PAS D'OMBRE.................
LE PLUS IMPORTANT EST
CONSTRUCTION SANS RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN.............INTERDIT
OU VOUS AVEZ UN AVOCAT OU UNE CONSULTATION GRATUITE D'UN AVOCAT AU tgi de votre ville
OU INTERNET.........JURIS ET CELA COTE 20 EUROS
MAIS COMPTE TENU DE LA PERSONNALITE DE VOTRE VOISIN VOUS AVEZ AUSSI LE MEDIATEUR DE VOTRE VILLE
C'EST GRATUIT
LE PLUS IMPORTANT EST
CONSTRUCTION SANS RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN.............INTERDIT
OU VOUS AVEZ UN AVOCAT OU UNE CONSULTATION GRATUITE D'UN AVOCAT AU tgi de votre ville
OU INTERNET.........JURIS ET CELA COTE 20 EUROS
MAIS COMPTE TENU DE LA PERSONNALITE DE VOTRE VOISIN VOUS AVEZ AUSSI LE MEDIATEUR DE VOTRE VILLE
C'EST GRATUIT
Merci pour ta réponse ;-)
En fait le mur mitoyen est un muret de 30 cm où une cloture en grillage est posée dessus. Le garage est collé a ce muret. D'après ses dires c'est aux normes de constructions. Seulement est ce que les normes ont tenu compte de l'ombre portée sur le jardin? Pour moi c'est une nuisance. Et je voudrais savoir si quelqu'un connait l'article qui correspond à mon problème.
Car avoir une ombre qui recouvre les 3/4 du jardin... ce n'est pas normal.
je tiens aussi a préciser que la gouttière de son garage est sur notre terrain, et ça ce n'est pas aux normes...
En fait le mur mitoyen est un muret de 30 cm où une cloture en grillage est posée dessus. Le garage est collé a ce muret. D'après ses dires c'est aux normes de constructions. Seulement est ce que les normes ont tenu compte de l'ombre portée sur le jardin? Pour moi c'est une nuisance. Et je voudrais savoir si quelqu'un connait l'article qui correspond à mon problème.
Car avoir une ombre qui recouvre les 3/4 du jardin... ce n'est pas normal.
je tiens aussi a préciser que la gouttière de son garage est sur notre terrain, et ça ce n'est pas aux normes...
GG1945
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10 janv. 2009 à 18:40
10 janv. 2009 à 18:40
bonsoir
que ce soit un mur ou un muret le problème est le même
OU AMIABLE OU PROCEDURE CAR IL NE PEUT AVOIR DE PC POUR CELA INTERDIT DE CONSTRUIRE SI NON RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN
ACHETES LE CODE CIVIL ET TU AS LE N° DE L'ARTICLE
MAIS MA R2PONSE RESTE IDENTIQUE
que ce soit un mur ou un muret le problème est le même
OU AMIABLE OU PROCEDURE CAR IL NE PEUT AVOIR DE PC POUR CELA INTERDIT DE CONSTRUIRE SI NON RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN
ACHETES LE CODE CIVIL ET TU AS LE N° DE L'ARTICLE
MAIS MA R2PONSE RESTE IDENTIQUE
gerber1
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10 janv. 2009 à 18:56
10 janv. 2009 à 18:56
Une construction doit etre édifiée à 3 metres ou en limite de propriété.
Donc son garage est en conformité avec le permis de construire .
Vous parlez de mur mitoyen ,es-ce mur ou limite mitoyenne .??
Donc son garage est en conformité avec le permis de construire .
Vous parlez de mur mitoyen ,es-ce mur ou limite mitoyenne .??