Ombre d'1 garage construit sur le mur mitoyen

polypocket - 10 janv. 2009 à 12:44
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 janv. 2009 à 18:56
Bonjour,
Il y a 6 ans une agence immobilière a vendu des parcelles de terrains vides a construire.
Nous avons acheté l'un des terrains et nous y avons bâti notre maison aux normes de constructions.
Notre voisin a fait de même ou"presque". Il n'as pas respecté le parking de midi.
Il a fait construire un garage de 50 m2 en appui sur le mur mitoyen, au fond du terrain.
Notre maison se trouvant en alignement par rapport a la sienne nous avons donc le garage en guise de décoration,au fond à droite de notre terrasse.
A partir de 15H de l'après midi notre seul et unique parti de jardin est recouvert de l'ombre du garage. On avais un projet de piscine qui tombe a l'eau, c'est le cas de le dire.Comment voulez vous qu'on construise une piscine qui soit a l'ombre à partir de 15H? A partir de 17h c'est les 3/4 de notre terrain qui est recouvert par l'ombre du garage.
Je précise qu'il a eu un permis de construire pour ce garage.
D'un accord commun il nous a demandé de planter des plantes le long du mur pour faire une séparation commune.
Au fil du temps, nos relations se sont dégradés, sans raisons particulières. Je dirais que c'est un homme à la retraite, complètement déséquilibré dans sa tête qui passe son temps à emmerder TOUT le voisinage. C'est son passe temps favori.
Ce jour, nous recevons une lettre recommandée nous demandant de retirer toutes les plantes. Il a même mesuré chaque plante et nous a cité l'article.

Ma question est la suivante: Il y a t'il un article qui nous permette de faire démolir son garage en béton, situé sur le mur mitoyen, qui nous fait de l'ombre à partir de 15h de l'après midi?
Que pouvons nous faire au sujet de son parking de midi qui est inexistant? alors que c'était une norme a respecté du lotissement...

3 réponses

GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
10 janv. 2009 à 12:57
NE PARLEZ PAS D'OMBRE.................
LE PLUS IMPORTANT EST
CONSTRUCTION SANS RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN.............INTERDIT

OU VOUS AVEZ UN AVOCAT OU UNE CONSULTATION GRATUITE D'UN AVOCAT AU tgi de votre ville
OU INTERNET.........JURIS ET CELA COTE 20 EUROS

MAIS COMPTE TENU DE LA PERSONNALITE DE VOTRE VOISIN VOUS AVEZ AUSSI LE MEDIATEUR DE VOTRE VILLE
C'EST GRATUIT
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Merci pour ta réponse ;-)
En fait le mur mitoyen est un muret de 30 cm où une cloture en grillage est posée dessus. Le garage est collé a ce muret. D'après ses dires c'est aux normes de constructions. Seulement est ce que les normes ont tenu compte de l'ombre portée sur le jardin? Pour moi c'est une nuisance. Et je voudrais savoir si quelqu'un connait l'article qui correspond à mon problème.
Car avoir une ombre qui recouvre les 3/4 du jardin... ce n'est pas normal.
je tiens aussi a préciser que la gouttière de son garage est sur notre terrain, et ça ce n'est pas aux normes...
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GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
10 janv. 2009 à 18:40
bonsoir
que ce soit un mur ou un muret le problème est le même
OU AMIABLE OU PROCEDURE CAR IL NE PEUT AVOIR DE PC POUR CELA INTERDIT DE CONSTRUIRE SI NON RECUL PAR RAPPORT AU MUR MITOYEN
ACHETES LE CODE CIVIL ET TU AS LE N° DE L'ARTICLE
MAIS MA R2PONSE RESTE IDENTIQUE
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
10 janv. 2009 à 18:56
Une construction doit etre édifiée à 3 metres ou en limite de propriété.
Donc son garage est en conformité avec le permis de construire .
Vous parlez de mur mitoyen ,es-ce mur ou limite mitoyenne .??
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