Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat d'urbanisme et prix de vente

helo - 10 janv. 2009 à 12:46
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 10 janv. 2009 à 12:49
Bonjour,
j'ai signé une promesse synallagmatique portant sur un terrain. au jour de la PSV, nous avions un document de la mairie attestant que le terrain était en zone constructible. Entre temps, le notaire a demander un certificat d'urbanisme à la mairie et à reçu en retour l'information que si le vendeur veut construire sur le terrain, tous les raccordements seront à sa charge. Cela peut-il avoir une incidence sur le prix de vente du terrain initialement convenu lors de la PSV ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GG1945 Messages postés 54 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 53
10 janv. 2009 à 12:49
PLUSIEURS REPONSES
UN CU EST VALABLE 6 MOIS
de plus les branchements sont toujours à la charge de l'acheteur sauf si compromis précise le contraire
enfin UNE NEGOCIATION EST TOUJOURS POSSIBLE SURTOUT EN CE MOMENT DE CRISE
2

Discussions similaires

certifcat d'urbanisme pour une vente
lilou60 -
Josh Randall -

8 réponses
compromis de vente et certificat d'urbanisme
mannick -
The_Craft -

1 réponse
certificat d urbanisme
val21340 -
Josh Randall -

3 réponses
CU Pré-opérationnel dans compromis de vente?
Elo6477 -
Josh Randall -

2 réponses
refus du maire de faire parvenir les documents d'urbanisme
Catpirate -
Josh Randall -

1 réponse
Certif urbanisme pré-opérationnel - viabilité
gerard5923 -
gerard5923 -

3 réponses