Qui doit payer le proces?
chrimar
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chrimar -
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Bonjour,
mon frère m' a assigné en justice au tribunal de grande instance ; il a été débouté de sa demande
ma question est de savoir si mon frère doit me rembourser mes frais d avocat et qui paye la procédure car je suppose qu' il faut payer le juge
merci pour votre aide
mon frère m' a assigné en justice au tribunal de grande instance ; il a été débouté de sa demande
ma question est de savoir si mon frère doit me rembourser mes frais d avocat et qui paye la procédure car je suppose qu' il faut payer le juge
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2 réponses
Ce la veut dire que c'est le liquidateur qui paie les frais...sur ce qui te reviendra en partie. Par contre il semble que tes frais d'Avocat soient pour toi. mais là ton Avocat est le mieux placé pour te répondre si tu as saisi personnellement cet Avocat.car le liquidateur pour d'autes raisons aurait pu le faire.
http://www.indemnite-eviction-commerce.com/expertises_realisees_056.htm
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Nous ne sommes pas dans une dictature, la Justice est publique et républicaine, elle est prise en charge par la Nation, par le peuple.
Quant à vos frais de justice, il aurait fallu que vous demandiez au juge lors de l’audience que votre frère soit condamné aux frais de dépens. (Qu’il paye votre avocat grosso modo)
Seul le juge à le pouvoir de l’ordonner.
Contactez le greffe du tribunal.
Quant à vos frais de justice, il aurait fallu que vous demandiez au juge lors de l’audience que votre frère soit condamné aux frais de dépens. (Qu’il paye votre avocat grosso modo)
Seul le juge à le pouvoir de l’ordonner.
Contactez le greffe du tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tu parles de frais payés par le liquidateur
excuse mon ignorance, c est qui le liquidateur et s il n y a pas de frais de justice , quels frais doit il payer?
je trouve d ailleurs anormal de payer mon avocat ; mon frère m attaque, je me défends et il faut payer . Je pensais que le perdant devait tout prendre en compte. au fait et s il fait appel pourrais je demander le remboursement s il perd de nouveau et demander des dommages et interets car il nous a pourri la vie et demander comme le fils de Sarckosy des dommages pour abus de procédures
merci pour ton savoir