Nu-propriétaire et travaux
djacob93
Messages postés
9
Statut
Membre
-
serena06 -
serena06 -
Bonjour,
Mon père est décédé et laisse un appartement dont il était seul propriétaire.
Ma soeur et moi sommes nu-propriétaires à 50% chacun.
Son épouse est usufruitière à 100 %.
Qui doit payer les travaux au niveau de la terrasse (apparemment un peu plus qu'une simple réfection d'étanchéité) et les travaux de mise en conformité de l'ascenseur ?
J'ai cherché sur le net et j'ai trouvé des informations contradictoires.
Ce qui semble certain c'est que les gros travaux incombent au nu-propriétaire ; par contre la définition des gros travaux semble sujette à interprétation.
Si les nu-propriétaires doivent payer, peuvent-ils le faire avec les actifs de la succession ?
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Merci
Cordialement
Mon père est décédé et laisse un appartement dont il était seul propriétaire.
Ma soeur et moi sommes nu-propriétaires à 50% chacun.
Son épouse est usufruitière à 100 %.
Qui doit payer les travaux au niveau de la terrasse (apparemment un peu plus qu'une simple réfection d'étanchéité) et les travaux de mise en conformité de l'ascenseur ?
J'ai cherché sur le net et j'ai trouvé des informations contradictoires.
Ce qui semble certain c'est que les gros travaux incombent au nu-propriétaire ; par contre la définition des gros travaux semble sujette à interprétation.
Si les nu-propriétaires doivent payer, peuvent-ils le faire avec les actifs de la succession ?
Pouvez-vous me donner votre avis ?
Merci
Cordialement
A voir également:
- Nu-propriétaire et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Les gros travaux incombent bien au nu-propriétaire, mais l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à faire ces travaux ! C'est toute l'ambiguité de la loi. Comme l'usufruitier profite du bien, et le nu-propriétaire n'en retire rien, on estime qu'on ne peut pas demander au NP de s'endetter pour faire des travaux pour un bien qui ne lui rapporte rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...