Nu-propriétaire et travaux
djacob93
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9 janv. 2009 à 22:10
serena06 - 9 janv. 2009 à 22:46
serena06 - 9 janv. 2009 à 22:46
A voir également:
- Nu-propriétaire et travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Les gros travaux incombent bien au nu-propriétaire, mais l'usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à faire ces travaux ! C'est toute l'ambiguité de la loi. Comme l'usufruitier profite du bien, et le nu-propriétaire n'en retire rien, on estime qu'on ne peut pas demander au NP de s'endetter pour faire des travaux pour un bien qui ne lui rapporte rien.