FACTURES NON PAYE PAR LE NOTAIRE
floriana
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
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le notaire chargé de gerer la succession de ma mere devait s'occcuper de regler les differentes factures de celle-ci.
apres de nombreuses relances (gdf-edf..) le notaire n'a paye aucune facture.
le pb est que le gaz a ete coupé ainsi que l'electricite pour non paiement.
le notaire ne m'a pas prevenu des diffferentes relances de ces organismes.
la succession permettait de payer ces factures.
le probleme et que je dois payer des frais de réouverture des differents abonnements ainsi que des penalite de non-paiement.
pour le notaire ces frais sont a ma charge , je trouve ca queque peu abusé.
qu'en pensez-vous ?
apres de nombreuses relances (gdf-edf..) le notaire n'a paye aucune facture.
le pb est que le gaz a ete coupé ainsi que l'electricite pour non paiement.
le notaire ne m'a pas prevenu des diffferentes relances de ces organismes.
la succession permettait de payer ces factures.
le probleme et que je dois payer des frais de réouverture des differents abonnements ainsi que des penalite de non-paiement.
pour le notaire ces frais sont a ma charge , je trouve ca queque peu abusé.
qu'en pensez-vous ?
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2 réponses
j'ai le même problème avec ma mère et ma belle-mère décédées en mai 2010, les notaires ont les fonds et ne paient pas les factures, on se trouve avec des agios, des coupures d'edf, eau, gaz et des frais......Que faire ? On les relance ..... Rien, j'ai l'impression qu'ils gardent l'argent et ça leur rapporte et nous, nous sommes les dindons qui payons
Bonjour,
Normalement, le notaire n'est pas dans l'obligation de prévenir les différents organismes du décès d'une personne.
C'est à vous de faire le nécessaire auprès des organismes pour mettre un terme aux services publiques et d'adressé au notaire les factures correspondantes. Attention au fait que vous attendiez trop longtemps après le décès pour faire les démarches car à ce moment-là, le notaire pourra effectivement refusé de payer les factures sans l'accord de tous les héritiers. En plus, le montant de celle-ci ne seront pas retirées du partage de la succession.
Normalement, le notaire n'est pas dans l'obligation de prévenir les différents organismes du décès d'une personne.
C'est à vous de faire le nécessaire auprès des organismes pour mettre un terme aux services publiques et d'adressé au notaire les factures correspondantes. Attention au fait que vous attendiez trop longtemps après le décès pour faire les démarches car à ce moment-là, le notaire pourra effectivement refusé de payer les factures sans l'accord de tous les héritiers. En plus, le montant de celle-ci ne seront pas retirées du partage de la succession.
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