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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend si vous acceptez la succession ou non. Vous n'êtes tenus des dettes que dans la mesure où vous acceptez la succession.
Tout dépend si vous acceptez la succession ou non. Vous n'êtes tenus des dettes que dans la mesure où vous acceptez la succession.
Un crédit de quoi?
Je vous invite à vérifier que votre père n’avait pas une assurance en cas de décès.
Ex: Pour un crédit immobilier, l’on prend une assurance en cas de décès, si l’on décède personne n’hérite de la créance, car elle sera intégralement prise en charge par l’assurance souscrite.
Je vous invite à vérifier que votre père n’avait pas une assurance en cas de décès.
Ex: Pour un crédit immobilier, l’on prend une assurance en cas de décès, si l’on décède personne n’hérite de la créance, car elle sera intégralement prise en charge par l’assurance souscrite.
Si vous êtes les ayants droit, elle a l’obligation de le faire, en ce cas passez par un Juge pour les contraindre à communiquer sur ce dossier.
Le Mieux et d’aller à la Maison de Justice et du Droit, c’est un service public gratuit, vous serez reçues par des juristes, avocats, juges qui vous expliqueront tout.
Venez avec tous les documents.
Communiquez par écrit avec la Banque, comme cela si elle refuse de communiquer sur ce fameux crédit, elle ne pourra exiger de vous un remboursement. Faites toutes les démarches en Recommandé avec A.R.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Le Mieux et d’aller à la Maison de Justice et du Droit, c’est un service public gratuit, vous serez reçues par des juristes, avocats, juges qui vous expliqueront tout.
Venez avec tous les documents.
Communiquez par écrit avec la Banque, comme cela si elle refuse de communiquer sur ce fameux crédit, elle ne pourra exiger de vous un remboursement. Faites toutes les démarches en Recommandé avec A.R.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2009 à 22:48
merci pour la reponse
et autre question on ma dit que je pouvait demande un acte de renonciation a l'heritage au tgi mais lequel vu que mon pere est mort dans la marne et ma mere dans l'herault
merci de votre reponse
9 janv. 2009 à 22:51
En fait, vos parents étant deux personnes différentes, il y a deux successions, donc deux renonciations. Si vous voulez renoncer aux deux, le greffe du tribunal du ressort où est décédé votre père et celui où est décédée votre mère.
9 janv. 2009 à 22:55
9 janv. 2009 à 23:02
9 janv. 2009 à 23:05