PARTIES COMMUNE OCCUPEES DE FACON ILLICITE

AMANDE -  
 AMANDE -
Bonjour, comment le conseil syndical d'un immeuble ou bien la co propriete peut-elle obtenir de son syndic de faire libérer les parties communes occupées de façon illicites par certains co propriétaires.

Merci

1 réponse

Paulin
 
bonjour : Il faut demander au syndic de mettre une affiche comme quoi, rien ne doit être entreposé dans les parties communes, et qu'à partir du premier février, il sera procédé au nettoyage complet des lieux, et les objets qui resteraient éventuellement seront amenés à la déchetterie.

Pour aller plus vite, dites au syndic de préparer un ou deux papiers à mettre sous plastique, et vous les affichez voust-même.

Cela devrait être radical, et il faut que le syndic demande à l'entreprise de nettoyage de faire le vide à la date prévue.
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Amande
 
Merci paulin, la situation est plus complexe puisque le conseil syndical, dont je fais partie, se charge des affichages, en rappelant le règlement de co propriété.
Depuis fin 2005 j'ai rejoint cette co pro et les occupations illicites sont de plus en plus nombreux : comment obliger le syndic à faire respecter la règlementation ?
Merci
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Paulin > Amande
 
Bonjour : Si le syndic avertit que les parties communes qui doivent rester libres seront débarrassées et qu'il s'y tienne, il y a des chances pour que le vide se fasse. Et éventuellement glisser un papier sous chaque porte de logement.

Le nettoyage doit être fait, et rien ne doit encombrer. J'ai un logement en copropriété, et personne ne dépose quoi que ce soit dans les communs, sinon, l'entreprise de nettoyage débarrasse tout. Il n'y a que ça.
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AMANDE > Paulin
 
Merci
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