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6 réponses
Mon père et ma grand mère sont tout 2 propriétaire d'une maison, qu'il ont obtenus en versant un droit de servitude a une vieille dame qui n'est pas encore décédé (il n'ont payer que les frais de notaire). Je ne connais pas ce terme. Etes-vous sûr que ce soit cela ?
Ce que vous souhaitez faire est une donation. Voir les frais de notaire sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Ce que vous souhaitez faire est une donation. Voir les frais de notaire sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Je me suis peut être mal exprimer, en faite la maison leur a était donner par cette vieille dame, en échange, mon père lui fournie chaque jour un repas ou une heure de travaille, et ceux jusqu'à la fin de ses jours.
sophiag
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9 janv. 2009 à 06:58
9 janv. 2009 à 06:58
bonjour
vos parents ont legalisé cela par un acte notarial ou pas ?
es ce qu'il y a un testament ?
c'est tres compliqué votre histoire avec les faits que vous exposez ?
cordialement
vos parents ont legalisé cela par un acte notarial ou pas ?
es ce qu'il y a un testament ?
c'est tres compliqué votre histoire avec les faits que vous exposez ?
cordialement
Bonjour votre histoire est un peu confuse , car cette dame si gentille soit -elle , tant qu'elle est vivante cela ne pose pas de problème , mais si elle vient à disparaître est que rien n'a été légalisé devant un notaire , je craint que vous ne puissiez garder cette maison , surtout si en plus il s'avérait y avoir des héritiers , donc attention
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Tout a était réalisé, au lieu d'acheter la maison, ma grand mère et mon père, aide la vieille dames.
c'est complique car ce n'est pas frequent ;)
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