Projet de partage
Philippe
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8 janv. 2009 à 17:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 04:30
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 04:30
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luna10
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9 janv. 2009 à 02:12
9 janv. 2009 à 02:12
Bonsoir,
Impossible, une refus nécessite de faire un partage judiciaire ou de resterdans l'indivision jusqu'à ce que l'indivisaire réticent se décide à accepter.
Cordialement
Impossible, une refus nécessite de faire un partage judiciaire ou de resterdans l'indivision jusqu'à ce que l'indivisaire réticent se décide à accepter.
Cordialement
9 janv. 2009 à 04:23
Merci d'avoir bien voulu m'apporter une réponse.
Cordialement, Philippe.
9 janv. 2009 à 04:30
De rien, je me doute bien que ce n'est pas vraiment la réponse que l'on souhaiterait lire, mais malheureusement en matière d'indivision, les difficultés sont toujours problématiques.
Cordialement