Projet de partage
Philippe
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mes parents, nous sommes 5 frères et soeur à nous partager leurs biens. Après que le notaire en charge de notre indivision, ait préparé les projets de succession pour attribuer à chacun d'entre nous 1/5 de la propriété des biens, seul un des héritiers refuse de signer ce projet. Avant de procéder à la liquidation des biens, le notaire nous a assuré qu'il fallait que l'intégralité des héritiers signe pour procéder au partage. Est il possible de passer outre et de se satisfaire que de la signature des 4 héritiers qui sont d'accord. A elle seul, la personne qui ne veut pas signer bloque ainsi la liquidation depuis plus d'un an maintenant.
Suite au décès de mes parents, nous sommes 5 frères et soeur à nous partager leurs biens. Après que le notaire en charge de notre indivision, ait préparé les projets de succession pour attribuer à chacun d'entre nous 1/5 de la propriété des biens, seul un des héritiers refuse de signer ce projet. Avant de procéder à la liquidation des biens, le notaire nous a assuré qu'il fallait que l'intégralité des héritiers signe pour procéder au partage. Est il possible de passer outre et de se satisfaire que de la signature des 4 héritiers qui sont d'accord. A elle seul, la personne qui ne veut pas signer bloque ainsi la liquidation depuis plus d'un an maintenant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir bien voulu m'apporter une réponse.
Cordialement, Philippe.
De rien, je me doute bien que ce n'est pas vraiment la réponse que l'on souhaiterait lire, mais malheureusement en matière d'indivision, les difficultés sont toujours problématiques.
Cordialement