Décés du titulaire du compte
JR
-
8 janv. 2009 à 17:24
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 02:17
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 02:17
A voir également:
- Décés du titulaire du compte
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Intitulé du compte ✓ - Forum compte bancaire
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
1 réponse
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
9 janv. 2009 à 02:17
9 janv. 2009 à 02:17
Bonsoir,
Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.
Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.
Cordialement
Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.
Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...