Décés du titulaire du compte

JR -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,lors du décés de la titulaire du compte quel sont les droits du conjoint restant et des enfants .qui hérite et dans quelles conditions?

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonsoir,

Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.

Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.

Cordialement
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