Décés du titulaire du compte
JR
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8 janv. 2009 à 17:24
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 02:17
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1 réponse
luna10
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9 janv. 2009 à 02:17
9 janv. 2009 à 02:17
Bonsoir,
Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.
Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.
Cordialement
Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.
Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...