Décés du titulaire du compte

JR -  
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,lors du décés de la titulaire du compte quel sont les droits du conjoint restant et des enfants .qui hérite et dans quelles conditions?

1 réponse

  1.
    luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Bonsoir,

    Avec ce genre de détails, on ne peut donner qu'un fragment de réponses.

    Qui hérite ? Les enfants c'est certain. Le conjoint survivant, bah ça dépend, dans bien des cas oui mais parfois non...
    Et dans quelles conditions ?! Faudrait connaître la consistance du patrimoine et les héritiers par la même occasion, et les éventuelles libéralités faites.

    Cordialement
    0

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