Renseignement

ouioui - 8 janv. 2009 à 17:49
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 9 janv. 2009 à 02:10
Bonjour,
s'il vous plait aidez moi,j'ai un grand problème mon fils va se suicider ça fait 3 semaines qu'il mange pas,il dort pas,je l'ai emmené deux fois chez le medecin,en faite il a fait un pacs avec quelqu'un depuis 2005,et maintenant sont dépacsés,et mon fils il savait pas du tout il croyait que cétait juste un papier comme ça.et quand il a demandé un acte de naissance copie integral a ala mairie et yavait la mention de ton partenaire et quand il l'a vu ça il a eu une depression,et maintenant je le surveille tout le temps j'ai peur si il va se suicider,et il voudrait une procedure de l'annulation du pacs,mais je sais pas comment faire,pouvez vous me dire comment demander une procedure de l'annulation du pacs.je vous remercie d'avance et merci beaucoup?

1 réponse

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
9 janv. 2009 à 02:10
Bonsoir,

Pour rompre un pacs, il faut signifier la décision de rompre le pacs à son partenaire et remettre une copie au greffe du tribunal qui a enregistré le pacs à l'origine. Ce n'est pas bien compliqué comme procédure.

Cordialement
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