Divorce et huissier
ferdin
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Modifié par Matthieu-B le 27/05/2014 à 15:08
angel - 11 avril 2013 à 15:58
angel - 11 avril 2013 à 15:58
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ferdin
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8 janv. 2009 à 08:50
8 janv. 2009 à 08:50
Bonjour,
J'ai bien reçu par l'avocat l'assignation du divorce et j'ai pris connaissance de tout les termes que le juge a retenu mais je n'ai pas reçu cette même assignation en divorce par l'huissier.
Combien de mois cette assignation est elle valable ?
Si l'huissier n'intervient pas pour me remettre ce pli que se passe t-il ?
merci
ferdin
J'ai bien reçu par l'avocat l'assignation du divorce et j'ai pris connaissance de tout les termes que le juge a retenu mais je n'ai pas reçu cette même assignation en divorce par l'huissier.
Combien de mois cette assignation est elle valable ?
Si l'huissier n'intervient pas pour me remettre ce pli que se passe t-il ?
merci
ferdin
8 janv. 2009 à 09:54
L' Ordonnance de Non Conciliation, ou un jugement, peut vous parvenir assez souvent directement par envoi de votre avocat, et donc ne vous est pas signifié par huissier à la demande du Greffe dans ce cas .
L'assignation en divorce par l'autre époux, démarche qui confirme la demande de divorce afin de poursuivre la procédure après l' Ordonnance provisoire doit donc être faite ensuite dans un certain délai ( trois mois d'abord par l'époux demandeur puis trois mois encore par l'un comme l'autre époux, délais que vous retrouverez dans votre O.N.C. ) . Par contre, cette "assignation" , qui est bien intitulée comme telle, doit obligatoirement, elle, vous avoir été signifiée par un huissier à la demande de l'avocat "adverse" . Passé le délai où l'époux demandeur seul a priorité, vous-même pouviez demander à votre avocat de procéder à cette assignation, par huissier, à votre tour .
Cela aurait du avoir lieu en 2007, après l' O.N.C. .
Si vous parlez bien de " l'assignation " , et sans nouvelles de toute façon depuis près de deux ans, prenez rapidement contact avec votre avocat, écrivez de suite et téléphonez sans relâche, afin de lui remettre la situation en mémoire et lui signaler que votre dossier arrive à échéance sans que vous ayez été officiellement assigné à ce jour ... Les mesures provisoires prises dans l' Ordonnance de Non Conciliation vont donc rapidement s'annuler, avec des conséquences imprévisibles sur votre organisation, selon les dispositions de votre futur ex-conjoint, qui ont pu changer !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
11 avril 2013 à 15:58