Caution
priska1956
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
en mars 2003 j'ai loué un appartement ou le bail a été signé avec mon mari.
en septembre 2003 nous avons entamé une procédure de divorce.
en novembre 2003 le juge me laisse l' appartement et demande a mon ex epoux de quitter l' appartement
sous 3 mois. ce qui la fait. ayant perdu mon emploi et ne pouvant payer le loyer je decide de mettre un terme
au bail lettre que j ai signé seul. dans les closes du bail il etait prevu de reduire le delai de preavis. probleme
mon ancien proprietaire refuse car la lettre de conge n 'etait pas signe par lmoi et mon ancien epoux.et comme
je n'ai effectue que 2 mois de preavis il refuse de me rendre ma caution
question : a t il le droit de refuser augumentant que mon n ' etions pas deux à signer le conge
merci pour une reponse et une solution
chantal
en mars 2003 j'ai loué un appartement ou le bail a été signé avec mon mari.
en septembre 2003 nous avons entamé une procédure de divorce.
en novembre 2003 le juge me laisse l' appartement et demande a mon ex epoux de quitter l' appartement
sous 3 mois. ce qui la fait. ayant perdu mon emploi et ne pouvant payer le loyer je decide de mettre un terme
au bail lettre que j ai signé seul. dans les closes du bail il etait prevu de reduire le delai de preavis. probleme
mon ancien proprietaire refuse car la lettre de conge n 'etait pas signe par lmoi et mon ancien epoux.et comme
je n'ai effectue que 2 mois de preavis il refuse de me rendre ma caution
question : a t il le droit de refuser augumentant que mon n ' etions pas deux à signer le conge
merci pour une reponse et une solution
chantal