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Bail commercial

sousou - 3 janv. 2009 à 20:27
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 6 janv. 2009 à 12:51
Bonjour
mon loyer du bail commercial est passe de 760 euros a 920 euros en trois ans c est a dire le 2 janvier est ce normal ?
merci de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
6 janv. 2009 à 12:51
Bonjour,

Voicii des informations : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1642 definition et calcul de l indice des loyers commerciaux

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 880 bail commercial revision du loyer


Cordialeemnt
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