Livret A - Frais de succession

FOUINEUR - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:10
alex4242 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2009 - 20 juil. 2009 à 18:58
Bonjour,
Lors du decès d'un titulaire d'un livret A, des frais de succession (190.08 €) peuvent-ils être prélevés par la banque au moment du transfert sur le compte de l'héritier?

2 réponses

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3970768 livret a de la caisse d epargne
1