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sophiag
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Bonjour,
LISEZ CET ARTICLE
CELA CONCERNE LES PERSONNES ENDETTES DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET QUI SE VOIT RECLAMER DES MONTANTS PAR LES ORGANISMES DE CREDIT
VISIBLEMENT IL Y AURAIT UNE JURISPRUDENCE QUI LES LIMITES DEMARRENT AU PREMIER IMPAYER ET COURS SUR DEUX ANS
SINON LA DETTE NE PEUT PLUS ETRE RECLAMER SI L INJONCTION DE PAYER AUPRES DU TRIBUNAL N A PAS ETE DEPOSER ENTRE SES DELAIS
LIRE LA JURISPRUDENCE
http://www.afub.org/jurisprudences_tiers/AFUB_CA_071220A.pdf
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VISIBLEMENT IL Y AURAIT UNE JURISPRUDENCE QUI LES LIMITES DEMARRENT AU PREMIER IMPAYER ET COURS SUR DEUX ANS
SINON LA DETTE NE PEUT PLUS ETRE RECLAMER SI L INJONCTION DE PAYER AUPRES DU TRIBUNAL N A PAS ETE DEPOSER ENTRE SES DELAIS
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1 réponse
la forclusion a toujours exister , le probleme c'est que les tribunaux rendent la justice a la tete du client
aujourd'hui les juges sont de droite ou de gauche et vous juge en fonction de leur bon vouloir et non pas sur le bien fondé , comment un tribunal peut il refuser la forclusion puisque c'est la loi
aujourd'hui les juges sont de droite ou de gauche et vous juge en fonction de leur bon vouloir et non pas sur le bien fondé , comment un tribunal peut il refuser la forclusion puisque c'est la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...