Question idiote !

Monikd -  
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence entre "injonction de payer" et titre exécutoire". Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci d'avance, et bonne année.Cordialement.
Monikd.

1 réponse

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  1. confluence
    injonction de payer: je tape du pied pour que vous me payez
    titre exécutoire: a force de taper du pied j'ai un titre qui me permêt de saisir immédiatement vos bien (via huissier)
    1. gonnin
      l'injonction de payer peut etre revetu de la formule executoire cette formule est :
      la republique francaise mande et ordonne a tous huissiers de justice , sur ce requis ,de mettre ladite ordonnance a execution
      aux procureurs generaux et aux procureurs de la republique ect....
    3. Monikd
      Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse "très imagée".Cordialement.Monik.
    4. Monikd
      @gonninBonjour,

      Merci beaucoup pour les compléments d'information.

      Cordialement.

      Monik.