Question idiote !

Monikd -  
 Monikd -
Bonjour, J'aimerais connaitre la différence entre "injonction de payer" et titre exécutoire". Quelqu'un peut-il me renseigner. Merci d'avance, et bonne année.Cordialement.
Monikd.

1 réponse

  1. confluence
     
    injonction de payer: je tape du pied pour que vous me payez
    titre exécutoire: a force de taper du pied j'ai un titre qui me permêt de saisir immédiatement vos bien (via huissier)
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    1. gonnin
       
      l'injonction de payer peut etre revetu de la formule executoire cette formule est :
      la republique francaise mande et ordonne a tous huissiers de justice , sur ce requis ,de mettre ladite ordonnance a execution
      aux procureurs generaux et aux procureurs de la republique ect....
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      1. gonnin > gonnin
         
        et ce papier est valable 30 ans
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      2. Monikd > gonnin
         
        Bonjour,

        Merci beaucoup pour les compléments d'information.

        Cordialement.

        Monik.
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    2. Monikd
       
      Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse "très imagée".Cordialement.Monik.
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