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- Agirc-Arrco : les pensions de nombreux retraités vont fortement baisser, voici qui est concerné
- Elle refuse de partir du logement à la fin du bail puis chute de la fenêtre, son propriétaire condamné par la justice
- Succession : pour la justice, cet acte visant à protéger son conjoint est une donation déguisée
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours
la republique francaise mande et ordonne a tous huissiers de justice , sur ce requis ,de mettre ladite ordonnance a execution
aux procureurs generaux et aux procureurs de la republique ect....
Merci beaucoup pour les compléments d'information.
Cordialement.
Monik.