Pompe à chaleur sur mur mitoyen

Question

Bonjour,

La maison à côté de chez nous vient de se vendre celle-ci est séparée de la notre par un couloir de 3 mètres nous appartenant qui sert d'entrée pour nos voitures. Notre nouveau voisin nous a indiqué qu'il souhaitait installer une pompe à chaleur dans ce couloir à une hauteur de 2 mètres.

Celle-ci serait directement visible de notre salon avec tous les désagréments visuels et auditifs l'accompagnant, de plus il nous serait par la suite impossible de faire rentrer un camion dans notre propriété sans arracher cette pompe.

Est il possible de lui refuser la possiblité d'installer cette pompe pour nuisance visuelle ou auditive ?

De plus l'arrière de cette maison, qui était inoccuppée depuis l'achat de notre maison il y a 1 an et demi, à une vue directe sur notre jardin et sur une partie de notre maison par 3 fenêtres dont une située à 1,20 mètres du sol donc par conséquent qui pourrait donner accès à notre jardin.

La prescription s'applique-elle dans ce cas ou peut on l'obliger à installer des fenêtres opaques ou carreaux de verres ?

Merci pour vos renseignements.

Cordialement.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour , 
si le mur est mitoyen (appartenant à vous et votre voisin) et que de plus la pompe est installée au dessus de la parcelle vous appartenant, vous pouvez évidement refuser en bloc cette installation.

DjayBee · Answer

Merci pour votre réponse ultra rapide.

Petite précision ce n'est pas un mur mitoyen mais sa maison directement.

02Marie · Answer

Je ne connais pas trop la législation des pompes à chaleur (au niveau sonore), mais si cette dernière modifie l'aspect du pignon de l'habitation, je pense que vous êtes en droit de lui demander de déposer une déclaration préalable (ancienne déclaration de travaux) auprès de la mairie du votre commune. Par ailleurs si la pompe à chaleur est à moins de 3 m de la limite parcellaire de votre voisin, ce dernier sera dans l'obligation de revoir une implantation un peu plus courrecte. Bon courage dans votre démarche.

Igor1 · Answer

RE, 
Cela ne fait rien, il n'a pas le droit d'installer au dessus de votre propriété. IL peut choisir un autre mur au dessus de sa propriété.

02Marie · Answer

Certes Igor, mais il faut bien savoir qu'il y a un code de l'urbanisme qui est là pour faire respecter les droits de chacun et que ce dernier (notamment l'article R 111-19) stipule que toute construction doit être édifiée avec un minimum de 3 m des limites parcellaires, donc cela peut etre un bon atout pour Djaybee pour faire déplacer cet appareil. Il peut également se renseigner auprès de la DDASS du nombre de décibels émis et voir s'il y a une réglementation spécifique à ce sujet.

Igor1 · Answer

Re, 
à partir du moment ou vous n'êtes pas tenu d'accepter les branches de l'arbre du voisin, celui-ci peut encore moyen construire ou aménager au dessus de votre propriété. Des chenaux en débords sont interdits également, alors encore plus une pompe à chaleur.

02Marie · Answer

C'est ce que je dis depuis le début, distance d'éloignement requise, minimum 3 mètres .....

02Marie · Answer

Je suis tout à fait d'accord avec vous Igor et Chabert, mais au niveau urbanisme, toute construction de plus de 0.60 m² est soumise à déclaration préalable dès lors qu'elle intervient sur un bâtiment, et une pompe à chaleur rentre tout à fait dans ce genre de travaux ! La plupart des gens ne demandent pas d'autorisation (et nous ne sommes pas là pour fliquer non plus) mais cette autorisation qui est à demander (ou il y aura forcément un refus) est un bon élément pour Djaybee de ne pas supporter cette pompe à chaleur chez lui. En plus il n'y a pas à tergivercer puisque c'est le Maire ou le Préfet qui la refuseront. Ce sera clair et net !

tioneb59 · Answer

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer de quel code et de quel article faites vous reference dans votre réponse.

"Je suis tout à fait d'accord avec vous Igor et Chabert, mais au niveau urbanisme, toute construction de plus de 0.60 m² est soumise à déclaration préalable dès lors qu'elle intervient sur un bâtiment, et une pompe à chaleur rentre tout à fait dans ce genre de travaux !"

D'avance je vous en remercie.
Bonne journée.

Pompe à chaleur sur mur mitoyen

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