Participation 2009
philippe
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31 déc. 2008 à 09:12
apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 - 4 mars 2009 à 03:53
apollo84 Messages postés 131 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2010 - 4 mars 2009 à 03:53
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3 réponses
Bonjour,
Non.La loi a été promulguée et publiée Mi Décembre et elle ne concerne que les participations à venir.
Non.La loi a été promulguée et publiée Mi Décembre et elle ne concerne que les participations à venir.
apollo84
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4 mars 2009 à 03:53
4 mars 2009 à 03:53
Tous les sites qui en parle sur internet, disent la même chose ça ne concerne que la participation de 2008 que l'on devrait toucher prochainement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2009 à 20:14