Litige avec bailleur sur frais de travaux

Scoria - 30 déc. 2008 à 16:05
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 31 déc. 2008 à 12:38
Bonjour,

Suite à un litige avec mon bailleur sur la sortie d'un appartement, j'ai plusieurs questions:

1) J'ai donné mon préavis au mois d'aout pour une sortie de l'appartement le 31 novembre. Le bailleur souhaitant effectuer des travaux dans son appartement, je lui propose de quitter le 15 novembre, lui laissant 15 jours pour réaliser ces travaux et ainsi relouer dès le mois de décembre (chose faite puisque l'appartement a bien été reloué dès le mois de décembre). Légitimement, je lui demande de me reverser la moitié du loyer, puisque j'ai quitté l'appart le 15 du mois, accord acté à la sortie. Aujourd'hui par courrier, il m'annonce qu'il refuse de me rembourser cette moitié de loyer, qu'il lui est dû.
-> quel recours puis-je avoir sachant que cet accord etait verbal?

2) A mon arrivée, j'ai installé (sans son autorisation) un robinet de prise en charge et d'evacuation pour le branchement qui n'existait pas d'une machine a laver. Ce branchement sert certainement aujourd'hui au nouveau locataire, mais le bailleur me retient la somme de 200€, somme qu'il estime pour une remise eventuelle à l'etat initial, car je suis censé faire disparaitre tout changement opéré.
-> également ici, quel recours j'ai?

3) Appartement de 20ans, je suis entré avec une moquette vetuste plissée (inscrit à l'EDL d'entrée). 3 ans plus tard à ma sortie, la moquette a continuer de se plisser bien entendu, et le bailleur et moi-meme nous sommes mis d'accord pour faire 50/50 pour le changement. Le bailleur a changé le sol sans m'informer de la valeur du nouveau sol (bien plus cher que la moquette d'origine). Il m'indique que j'ai de la chance car il pourrait m'imputer la totalité du remboursement disant le continuation de ce plissement est pour lui de la dégradation.
-> est- ce vrai?

Derniere question: quel recours officiel puis-je avoir pour ce genre de litige? vers qui m'adresser?

Merci de vos réponses.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
30 déc. 2008 à 16:16
Bonjour,
question 1) aucun, l'accord est verbal aucune preuve
question 2) là il pousse, mais vous n'avez que le recours de lui demander un devis ou une facture.
question 3) là, il pousse beaucoup, je serais à votre place , je refuserais net toute participation sur le changement de cette moquette.
Pour le n° 3 adressez vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'information sur le Logement
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Bonjour,

1) la date affichée et signée par les 2 parties sur l'EDL de sortie est le 15 du mois. Cela ne prouve t-il l'accord commun d'un départ au 15, donc une moitié de loyer?
2) il m'accuse d'avoir poser un robinet autoforant liberant une pastille qui aurait pu endommager la chaudière. Or ce n'est pas un robinet autoforant, preuve qu'il ne l'a pas demonter pour regarder. Ai-je un recours avec ça?
3) Les travaux sont deja réalisé et j'ai recu la facture directe retenue sur ma caution. Je n'ai auparavent recu aucun courrier de devis me permettant de donner mon avis sur les materiaux, et il est clair que le prix du nouveau sol est nettement superieur à la moquette que j'aurai soit-disant degradé. Ai-je recours avec ca?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
31 déc. 2008 à 12:38
Bonjour,

Le locataire est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. Article 15 de la loi du 06/07/1989
concernant la moquette ,comme déjà dit : adressez vous à l'ADIL de votre département, Agence Départementale d'information sur le Logement

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