Murs limite de propriété et mitoyen
Méli
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons construire dans un lotissement et nos voisins ont monté des murs de chaque côté de leur terrain. Je me pose pas mal de questions, nous ne seront pas des voisins chiants mais je veux connaître les tenants et les aboutissants! Si une des murs de notre jardin appartient à nos voisins (mur privatif), puis-je quand même l'utiliser, par exemple si je veux faire pousser des plantes grimpantes, puis-je accrocher qq chose sur le mur?? Si je veux percer dans ce mur, puis-je le faire?? Que dit la loi à ce propos?
Ils ont également (sans demander notre avis!) monté un mur devant, mitoyen, donc la moitié est sur leur terrain, et l'autre moitié sur le notre. Nous n'avons rien financé. Est-il considéré comme mitoyen, c'est à dire est-ce que la mitoyenneté dépend uniquement de l'emplacement du mur ou également de son financement?
Pouvez-vous m'éclaircir sur ces points?
D'avance merci.
Mélanie
Nous faisons construire dans un lotissement et nos voisins ont monté des murs de chaque côté de leur terrain. Je me pose pas mal de questions, nous ne seront pas des voisins chiants mais je veux connaître les tenants et les aboutissants! Si une des murs de notre jardin appartient à nos voisins (mur privatif), puis-je quand même l'utiliser, par exemple si je veux faire pousser des plantes grimpantes, puis-je accrocher qq chose sur le mur?? Si je veux percer dans ce mur, puis-je le faire?? Que dit la loi à ce propos?
Ils ont également (sans demander notre avis!) monté un mur devant, mitoyen, donc la moitié est sur leur terrain, et l'autre moitié sur le notre. Nous n'avons rien financé. Est-il considéré comme mitoyen, c'est à dire est-ce que la mitoyenneté dépend uniquement de l'emplacement du mur ou également de son financement?
Pouvez-vous m'éclaircir sur ces points?
D'avance merci.
Mélanie
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour ,
le premier mur est construit chez votre voisin et par votre voisin, il est à lui et seulement à lui. Vous ne pouvez pas sans son autorisation mettre quoi que ce soit en appui, ni faire le moindre trou, même pas le crépir si vous le désiriez.
Pour le second mur, si votre voisin l'a construit moitié chez vous, moitié chez lui, celui-ci vous appartient, à mon avis de moitié également. Vous pouvez même le faire détruire si l'envie vous en prenait, puisqu'il n'avait pas à construire chez vous sans autorisation de votre part. Donc sur ce mur et toujours, à mon avis, vous avez des droits contrairement au 1er mur.
le premier mur est construit chez votre voisin et par votre voisin, il est à lui et seulement à lui. Vous ne pouvez pas sans son autorisation mettre quoi que ce soit en appui, ni faire le moindre trou, même pas le crépir si vous le désiriez.
Pour le second mur, si votre voisin l'a construit moitié chez vous, moitié chez lui, celui-ci vous appartient, à mon avis de moitié également. Vous pouvez même le faire détruire si l'envie vous en prenait, puisqu'il n'avait pas à construire chez vous sans autorisation de votre part. Donc sur ce mur et toujours, à mon avis, vous avez des droits contrairement au 1er mur.
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