Murs limite de propriété et mitoyen
Méli
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29 déc. 2008 à 18:54
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 29 déc. 2008 à 19:05
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Igor1
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29 déc. 2008 à 19:05
29 déc. 2008 à 19:05
Bonjour ,
le premier mur est construit chez votre voisin et par votre voisin, il est à lui et seulement à lui. Vous ne pouvez pas sans son autorisation mettre quoi que ce soit en appui, ni faire le moindre trou, même pas le crépir si vous le désiriez.
Pour le second mur, si votre voisin l'a construit moitié chez vous, moitié chez lui, celui-ci vous appartient, à mon avis de moitié également. Vous pouvez même le faire détruire si l'envie vous en prenait, puisqu'il n'avait pas à construire chez vous sans autorisation de votre part. Donc sur ce mur et toujours, à mon avis, vous avez des droits contrairement au 1er mur.
le premier mur est construit chez votre voisin et par votre voisin, il est à lui et seulement à lui. Vous ne pouvez pas sans son autorisation mettre quoi que ce soit en appui, ni faire le moindre trou, même pas le crépir si vous le désiriez.
Pour le second mur, si votre voisin l'a construit moitié chez vous, moitié chez lui, celui-ci vous appartient, à mon avis de moitié également. Vous pouvez même le faire détruire si l'envie vous en prenait, puisqu'il n'avait pas à construire chez vous sans autorisation de votre part. Donc sur ce mur et toujours, à mon avis, vous avez des droits contrairement au 1er mur.