Risques d'une servitude d'alignement

gilusarmor Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008 - 28 déc. 2008 à 10:48
gilusarmor Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008 - 28 déc. 2008 à 11:39
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison dans un petit village du 77 et 5 jours avant la signature, nous avons appris l'existence d'une servitude d'alignement qui impacte dans sa totalité, un pignon de la maison ainsi que le mur de clôture donnant sur la route.
1. Que risquons-nous si nous signons ?
2. Le fait de ne pas avoir été informés de cette servitude lors de la signature du compromis d'achat (fin septembre)peut-il être invoqué pour annuler l'achat (condition suspensive). Il se trouve que dans la promesse de vente, il est stipulé que l'alignement seul ne peut constituer suspendre, sauf si l'exécution de cette clause compromettait la destination du bien acheté"... (ce qui est le cas, car si la commune nous l'imposait... la maison perdrait une partie du salon et l'escalier pour accéder à l'étage...
3. L'existence de cette servitude (ainsi qu'une servitude de cour commune) peut-elle donner lieu à renégociation de prix ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Gil

1 réponse

bonjour : Je pense que vous pouvez essayer de vous rétracter ou de renégocier, et encore plus si la vente se fait par l'intermédiaire d'une agence.

Prenez contact avec votre notaire, et dites que ce n'est pas possible d'accepter le risque qu'une partie de la maison disparaisse. Vous verrez bien ce qu'il vous dit.

S'il y a une agence immobilière, vous pouvez leur dire qu'ils ont fait une faute professionnelle en vous dissimulant le problème.

Autre piste, voyez avec vote banquier, ce problème peut l'interesser aussi, s'il y a un crédit, et même s'il n'y a pas de crédit, il peut vous donner un conseil.

Et allez aussi vous renseigner à la Mairie, mais même si cet alignement ne se fait que dans 20 ans, c'est vite passé.

Il faut se renseigner à plusieurs endroits pour voir si ça concorde.
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gilusarmor Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2008
28 déc. 2008 à 11:39
Bonjour,
Merci pour une réponse aussi prompte car nous sommes tout de même en période de trêve !
Effectivement, nous avons signé par le biais d'une Agence qui en fait nous a proposé un bien figurant dans le portefeuille d'une autre agence voisine. Visiblement ça se pratique régulièrement : à l'issue de la signature, elles se partagent la commission.
Or, il semble que notre agence a appris en même temps que nous l'existence de cette servitude... Nous avons déjà contacté la Mairie qui ne voit pas malice dans cette servitude, disant qu'elle concerne tous les petits villages ; qu'il n'y a pas de risques... Nous avons pris RV avec le Maire en début d'année.
Je vais également contacter notre banque car peut-être, comme vous le dîtes, ils peuvent nous faire conseiller.

J'aurais aimé avoir des témoignages de personnes ayant vécu la même affaire et ayant eu à se mordre les doigts bien des années après !
Si vous avez d'autres infos, s'hésitez-pas !
Cordialement,
Gil
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