risques d'une servitude d'alignement

Question

Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une maison dans un petit village du 77 et 5 jours avant la signature, nous avons appris l'existence d'une servitude d'alignement qui impacte dans sa totalité, un pignon de la maison ainsi que le mur de clôture donnant sur la route.
1. Que risquons-nous si nous signons ? 
2. Le fait de ne pas avoir été informés de cette servitude lors de la signature du compromis d'achat (fin septembre)peut-il être invoqué pour annuler l'achat (condition suspensive). Il se trouve que dans la promesse de vente, il est stipulé que l'alignement seul ne peut constituer suspendre, sauf si l'exécution de cette clause compromettait la destination du bien acheté"... (ce qui est le cas, car si la commune nous l'imposait... la maison perdrait une partie du salon et l'escalier pour accéder à l'étage...
3. L'existence de cette servitude (ainsi qu'une servitude de cour commune) peut-elle donner lieu à renégociation de prix ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,
Gil

Paulin · Answer

bonjour : Je pense que vous pouvez essayer de vous rétracter ou de renégocier, et encore plus si la vente se fait par l'intermédiaire d'une agence.

Prenez contact avec votre notaire, et dites que ce n'est pas possible d'accepter le risque qu'une partie de la maison disparaisse.  Vous verrez bien ce qu'il vous dit.

S'il y a une agence immobilière, vous pouvez leur dire qu'ils ont fait une faute professionnelle en vous dissimulant le problème.

Autre piste, voyez avec vote banquier, ce problème peut l'interesser aussi, s'il y a un crédit, et même s'il n'y a pas de crédit, il peut vous donner un conseil.

Et allez aussi vous renseigner à la Mairie, mais même si cet alignement ne se fait que dans 20 ans, c'est vite passé.

Il faut se renseigner à plusieurs endroits  pour voir si ça concorde.

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