cession d'un terrain classé EBC

Question

Bonjour, 
Je possède un terrain d'environ 1500m²classé EBC aux alentours de Reims (51) que je souhaite vendre . 
Le terrain est situé au cœur de l'agglomération et est entouré de maisons .
Puis-je le vendre au prix d'un terrain constructible ?
Merci d'avance 

Chris

tytof40 · Accepted Answer

Espace Boisé Classé pour EBC

Paulin · Answer

bonjour :   EBC ?????   merci de ne pas se contenter de sigles.    SNCF tout le monde connaît, mais EBC, il serait bon de traduire. Au cas où quelqu'un pourrait vous répondre.

Garou · Answer

EBC =Espace Boisé Classé

Truc · Answer

Vous avez du retrouver la réponse depuis le temps.

Le terrain n'est absolument pas constructible.

Pour changer le statut dune zone EBC, il faut que cela soit fait dans le cadre d'une révision du PLU (pas modification, révision).

Donc bonne chance pour vendre un terrain sur lequel on ne peut même pas créer un chemin sans faire une demande et pour lequel par contre, on peut avoir des obligations (exemple : remplacer un arbre que l'on aura abattu (avec demande préalable bien sur) parce qu'il menaçait de tomber.

Nini85 · Answer

vous pouvez toujours proposer au préfet d'acquérir 90 % de votre terrain en EBC contre le droit de construire sur le dixième de la superficie de ce même terrain dont vous conservez la propriété

Cession d'un terrain classé EBC

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