Cession d'un terrain classé EBC
tytof40
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Nini85 -
Nini85 -
Bonjour,
Je possède un terrain d'environ 1500m²classé EBC aux alentours de Reims (51) que je souhaite vendre .
Le terrain est situé au cœur de l'agglomération et est entouré de maisons .
Puis-je le vendre au prix d'un terrain constructible ?
Merci d'avance
Chris
Je possède un terrain d'environ 1500m²classé EBC aux alentours de Reims (51) que je souhaite vendre .
Le terrain est situé au cœur de l'agglomération et est entouré de maisons .
Puis-je le vendre au prix d'un terrain constructible ?
Merci d'avance
Chris
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5 réponses
bonjour : EBC ????? merci de ne pas se contenter de sigles. SNCF tout le monde connaît, mais EBC, il serait bon de traduire. Au cas où quelqu'un pourrait vous répondre.
Vous avez du retrouver la réponse depuis le temps.
Le terrain n'est absolument pas constructible.
Pour changer le statut dune zone EBC, il faut que cela soit fait dans le cadre d'une révision du PLU (pas modification, révision).
Donc bonne chance pour vendre un terrain sur lequel on ne peut même pas créer un chemin sans faire une demande et pour lequel par contre, on peut avoir des obligations (exemple : remplacer un arbre que l'on aura abattu (avec demande préalable bien sur) parce qu'il menaçait de tomber.
Le terrain n'est absolument pas constructible.
Pour changer le statut dune zone EBC, il faut que cela soit fait dans le cadre d'une révision du PLU (pas modification, révision).
Donc bonne chance pour vendre un terrain sur lequel on ne peut même pas créer un chemin sans faire une demande et pour lequel par contre, on peut avoir des obligations (exemple : remplacer un arbre que l'on aura abattu (avec demande préalable bien sur) parce qu'il menaçait de tomber.
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