Clôture en mitoyenneté

Tony-de-koh-lanta - 27 déc. 2008 à 20:50
 serena06 - 27 déc. 2008 à 22:07
Bonjour,

Ayant construit ma maison en mitoyenneté sur un côté du terrain (elle clôture 10 mètres sur les 22 mètres du côté du terrain), puis-je avancer à mon voisin l'argument selon lequel je ne souhaite pas participer au frais de clôture des 12 mètres restant à clôturer ?

Est-ce une pratique courante car je ne voudrais pas créer un conflit avant même d'habiter dans ma nouvelle maison.

Merci pour votre aide.

1 réponse

A partir du moment où une clôture est mitoyenne, les deux propriétaires doivent partager les frais de clôture. Si vous avez payé intégralement la clôture dont vous parlez, effectivement, vous pouvez demander un dégrèvement pour le reste à clôturer en mitoyenneté.
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