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Compte

celine - 27 déc. 2008 à 07:23
 lucien - 27 déc. 2008 à 08:01
Bonjour,
Mon mari et moi avons un compte bancaire à Mr ou Mme. Mon marie vient à décéder est-ce que ce compte m'appartient totalement ou faut-il le changer en le mettant uniquement à madame ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucien
27 déc. 2008 à 07:38
Votre compte vous appartient, mais il faut demander à votre banque de modifier l'intitulé au nom de MME. Il faudra certainement apporter un acte de décès.
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celine
27 déc. 2008 à 07:39
Merci beaucoup pour votre réponse
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celine
27 déc. 2008 à 07:47
re
si mon mari a fait un testament à X est-ce que je reste propriétaire de mon compte joint
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lucien > celine
27 déc. 2008 à 08:01
J'apporte une précision à mon message car celà dépend aussi de la présence ou non de donation au dernier vivant.
Quel que soit le régime matrimonial des époux, l'argent disponible sur les comptes joints ouverts à leurs deux noms est réputé appartenir pour moitié à chacun d'eux, sauf preuve contraire. La moitié du solde de ce compte, à la date du décès, figurera donc dans la succession.
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