Signatures Prêt oubliées par vendeur !
Black-Fish
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confluence -
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Bonjour,
Suite Achat d'un véhicule d'occasion chez Renault, avec contrat de crédit (DIAC) pour une partie du montant. A réception du véhicule qq jours après (Préparation), le vendeur me remet carte grise, bon de commande signé enfin tout... sauf qu'il me rappelle 15 jours après pour me dire de passer rapidement à la concession car il a envoyé le dossier de Crédit à l'organisme mais celui-ci le lui a retourné car NON SIGNE PAR LES PARTIES ! Le vendeur a oublié !
Question : c'est pas que je veuille être malhonnête, mais pour info, y a t-il un recours pour Renault, en tant que professionnel, de m'attaquer si je ne vais pas signer ce contrat ! ! ! Ou puis-je profiter de cette erreur ???
Merci !
Suite Achat d'un véhicule d'occasion chez Renault, avec contrat de crédit (DIAC) pour une partie du montant. A réception du véhicule qq jours après (Préparation), le vendeur me remet carte grise, bon de commande signé enfin tout... sauf qu'il me rappelle 15 jours après pour me dire de passer rapidement à la concession car il a envoyé le dossier de Crédit à l'organisme mais celui-ci le lui a retourné car NON SIGNE PAR LES PARTIES ! Le vendeur a oublié !
Question : c'est pas que je veuille être malhonnête, mais pour info, y a t-il un recours pour Renault, en tant que professionnel, de m'attaquer si je ne vais pas signer ce contrat ! ! ! Ou puis-je profiter de cette erreur ???
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3 réponses
Le véhicule neuf a été payé en partie (4900,00 Eur.), le solde pris à crédit (10.000,00 Eur), et c'est ce dossier qui n'a pas été signé par les parties !
Vous êtes là face à une simple erreur de l'agent pas face à une manoeuvre d'un prêteur peu recommandable qui vous a fait un crédit sans respecter le formalisme nécessaire. Dans un tribunal d'instance la salle et les magistrat rirons un peu de votre demande dont la mauvaise fois sera flagrante. Dans un premier jugement vous aurez donc probablement une annulation pure et simple du prêt, ce dernier sera déclaré nul car non signé et vous serez redevable des sommes que vous n'avez pas versé à Renault, vous gagnez donc les intérêt du temps de la procédure. Si vous faîtes appel du jugement la procédure pourra durer plus d'un ans mais au final vous gagnerez peut être les intérêt de prêt (que vous aurez dépensé en procédure) mais certainement pas le capital lui même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...