Un crédit revient à la charge!!!
josym34
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josym34 Messages postés 3 Statut Membre -
josym34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 8 ans j'ai contracté plusieurs crédits (jugés au tribunal et réglés pendant 6 ans à huissiers sans problème).
4 mois après avoir réglé toutes mes dettes, un huissier me demande de régler un crédit qui, visiblement, ne faisait pas parti du jugement.
Pensant avoir réglé tous mes crédits regroupés, cette maison de crédit est restée muette pendant les 6 ans.
Sont-ils en droit de me demander de régler mon crédit après 6 années de silence?
Après plus de 2 ans de silence, et n'étant pas passé au tribunal en meme temps que les autres crédits, quel texte de loi puis-je soumettre à cet huissier ???!!!!
Merci de toutes les réponses que vous pourrez m'apporter..
Il y a 8 ans j'ai contracté plusieurs crédits (jugés au tribunal et réglés pendant 6 ans à huissiers sans problème).
4 mois après avoir réglé toutes mes dettes, un huissier me demande de régler un crédit qui, visiblement, ne faisait pas parti du jugement.
Pensant avoir réglé tous mes crédits regroupés, cette maison de crédit est restée muette pendant les 6 ans.
Sont-ils en droit de me demander de régler mon crédit après 6 années de silence?
Après plus de 2 ans de silence, et n'étant pas passé au tribunal en meme temps que les autres crédits, quel texte de loi puis-je soumettre à cet huissier ???!!!!
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend à quoi cette somme d'argent est attribuée
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Dans votre cas je pense que c'est 2 ans, et un huissier s'il vous réclame de l'argent doit disposer d'un titre exécutoire d'un tribunal
Tout dépend à quoi cette somme d'argent est attribuée
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Dans votre cas je pense que c'est 2 ans, et un huissier s'il vous réclame de l'argent doit disposer d'un titre exécutoire d'un tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...