Garde alternée

marigus69 - 26 déc. 2008 à 22:49
 marigus69 - 2 janv. 2009 à 23:00
Bonjour,
Je suis divorcée depuis le 04 fevrier 2002, soit un mois avant que la loi sur la garde alternée ne paraisse. C'est pourquoi mon jugement de divorce stipule que mon ex mari a l'hebergement de notre fille (accord amiable puisque retraité) ,qu'aucune pension n'est versée et que les sejours se font une semaine chez l'un ,l'autre ,chez l'autre parent et ce depuis ce fameux divorce.
Avec des hauts et des bas la séparation s'est passée jusqu'à ce que je reçoive ce matin un accusé reception des impots me demandant de payer une amende pour avoir déclaré la demi-part de ma fille toutes ces années. J'ai alors téléphoné à son père pour que ce dernier me fasse un courrier justificatif de cette garde alternée tacite.Ce dernier, monstre de mauvaise foi m'a alors tout bonnement déclaré qu'il n'en était pas question car lui depuis des années la declarait aux impôts en part totale !!!!Quels sont mes recours ?
D'autre part je vais saisir le juge aux affaires familliales pour que ma fille agée de 14 ans exprime son désir de demeurer soit chez l'un soit chez l'autre. En tout état de cause ,ma fille vit un exemple déplorable et j'attends avec impatience vos réponses à mes questionnements !
Merci.

1 réponse

ptitema Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2008
28 déc. 2008 à 10:48
bonjour,
pendant toute ces années que vous aviez la garde alternée comment faisiez vous pour les dépenses ? si c'est moitié- moitié en ce qui concerne la cantines, les sports, vous devez avoir des preuves pour les présenter aux impôts. De même que pour l'école, faites faire des attestations par les professeurs ou la photocopie des inscriptions où il est stipulé que vous avez la garde alternée! cherchez bien dans vos papier vous devez certainement pouvoir le prouver sans l'aide de votre ex-mari qui se verra retournée la situation contre lui !
bon courage à vous !
0
Bonjour ,bonne année et merci d'avoir répondu à mon courrier .
En me penchant un peu plus sur la grosse du jugement de divorce et en prenant attache avec un avocat ,j'ai compris que l'écriture " hebergement chez le père" avait un poids fiscal qui ne prenait en compte ni mon honneteté intelletuelle ni la mauvaise foi de mon ex mari .
Cette garde alternée est notoire depuis des années et malheureusement pour moi la grosse de jugement de divorce stipule que je dois payer à moitié les frais d'entretien de ma fille .De ce fait je ne peux les déduire des impôts!!!
Je suis amère d'avoir été si naive et stupide.
J'ai donc écrit au juge des affaires familiales pour que soit modifié le la grosse du jugement et je vais prendre rendez vous avec le contôleur fiscal pour que mes paiements puissent être echelonnés.
C'est tout pour le moment .
A bientôt peut-être
Marigus69
0